Désireuse de régulariser une situation existante, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures envisage de permettre l’usage d’un logement d’appoint dans les résidences unifamiliales de son territoire.
La Ville veut encadrer une situation existante en réglementant l’aménagement d’un appartement secondaire dans une résidence unifamiliale
Photo TC Media – Archives
L’avis de motion déposé en ce sens au conseil municipal vise exclusivement les appartements secondaires aménagés dans les habitations isolées. Le logement unique ne doit pas excéder 40% de la superficie totale de la propriété. L’apparence extérieure doit rester inchangée, à l’exception de l’ajout d’une entrée privée et d’une adresse différente (souvent par l’ajout d’un B au numéro civique).
«On sait que ça se fait à plusieurs endroits déjà. Parfois, le sous-sol est loué à un étudiant ou le garage est converti en espace bigénérationnel. Comme nous n’avons pas de règlement sur le sujet, on veut s’en donner un pour pouvoir régulariser le phénomène et, par la même occasion, l’encadrer», a justifié le maire Sylvain Juneau.
Adopté lors de l’assemblée du conseil du 3 avril, le premier projet de règlement énumère certaines conditions afin d’autoriser les logements d’appoint. Il prévoit notamment le respect de normes précises concernant l’accès, la construction et la sécurité. Une consultation publique suivra prochainement, avant l’adoption finale.
Feu vert
Bloqué par une plainte, le règlement d’emprunt pour le prolongement des services d’aqueduc et d’égout sur le chemin de la Butte et la route Tessier a finalement été approuvé par le ministère des Affaires municipales. L’appel de soumissions est sur le point d’être analysé pour ce projet qui avait fait l’objet d’un référendum favorable en novembre dernier. Reste à savoir si la Ville pourra obtenir une subvention, afin d’éviter de refiler entièrement la facture sous forme de taxes de secteur aux résidents touchés.