Un règlement à l’amiable en vue pour les résidents du Camping de la Joie?
«Les résidents du Camping de la Joie devront hiverner ailleurs» (6 octobre 2009); «Les résidents du Camping de la Joie invités à quitter les lieux» (1er février 2011); «Éviction imminente au Camping de la Joie» (20 novembre 2012): autant de manchettes du Charlesbourg Express qui rappellent les avertissements répétés de la Ville de Québec à l’endroit des résidents permanents du Camping de la Joie à Charlesbourg. Autant de manchettes, aussi, qui ne laissaient pas présager le ton a priori plus conciliant adopté ces jours-ci par l’administration municipale à l’endroit des propriétaires qui refusent encore d’obtempérer.
À la demande de la Ville de Québec, ceux-ci ont en effet reçu dernièrement une lettre de convocation à une rencontre de médiation ordonnée par la Cour supérieure, rapporte son porte-parole, Jacques Perron. Prévue pour février 2014, elle permettra aux deux parties de faire entendre leurs arguments et d’examiner si, de part et d’autre, on ne peut pas en arriver à trouver un terrain d’entente.
Rappelons que, du côté de l’administration, on fait valoir que la réglementation de zonage interdit l’occupation des lieux pendant la période hivernale. On estime qu’il y a des risques pour la sécurité des résidents, car le réseau d’aqueduc non conforme ne suffirait pas à la tâche si un incendie se déclarait. Deux maisons mobiles ont d’ailleurs été complètement ravagées par le feu à l’automne 2012, mais personne n’a subi de dommages corporels. La Ville entendait à l’époque se servir de cet exemple pour faire accélérer les démarches juridiques entreprises pour l’éviction des récalcitrants.
Les propriétaires, dont certains occupent les lieux depuis plusieurs années, jugent pour leur part qu’ils bénéficient d’un droit acquis, payant des taxes foncières et scolaires depuis 2004. Aussi, après avoir délivré des avis d’infraction en 1990, l’ancienne Ville de Charlesbourg s’était ravisée en tolérant ceux et celles qui, en dépit de l’interdiction, avaient transformé leurs roulottes en résidences permanentes. Depuis que la Ville de Québec a repris le dossier, une vingtaine de résidents ont quitté le Camping de la Joie, pour n’en laisser que sept aujourd’hui.
Advenant le cas où la démarche de médiation échouerait, l’administration municipale demandera un jugement de la Cour supérieure, conclut Jacques Perron.
Membre du Groupe Québec Hebdo
