ANIMAUX. L’épisode des chats dans une maison insalubre à Charlesbourg a beaucoup fait jaser cet été. Alors que 65 constats d’infraction ont été remis à Québec depuis 2011 en lien avec de la maltraitance envers des animaux domestiques, un représentant du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) explique ce qui arrive aux bêtes victimes de négligence ayant été récupérées.
Ces constats ont été émis en vertu de l’article 29 du règlement 1059 de la Ville de Québec sur les animaux domestiques (voir encadré). Les données obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montrent que c’est dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou où il y a eu le plus de constats remis avec 17, suivi de Charlesbourg et Beauport, avec respectivement 14 et 11 constats. Les chiffres ont été comptabilisés le 18 août dernier.
Ces infractions sont de différentes natures, de sorte que les animaux ne sont pas nécessairement saisis chaque fois qu’un constat est remis.
Procédures
Lorsque la santé et le bien-être des animaux sont compromis, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) peut saisir les animaux, qui sont ensuite évacués vers un nouveau lieu d’hébergement où ils sont examinés par un vétérinaire, explique Yohan Dallaire-Boily, relationniste au MAPAQ. Si l’état de santé est trop grave, l’animal peut être euthanasié pour mettre fin à ses souffrances.
Un rapport d’infraction est rédigé et transmis au bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice. Le directeur des poursuites criminelles et pénales détermine si une poursuite est entreprise.
Si les animaux ne sont pas cédés au MAPAQ par la volonté du propriétaire, une requête de disposition est demandée au tribunal. Un juge prendra alors acte de la cause et décidera de ce qu’il adviendra des animaux en prenant en considération la sécurité et le bien-être des animaux. Il peut ordonner la remise des animaux au propriétaire ou le maintien sous saisie jusqu’au jugement final. Le don ou la vente de l’animal n’est pas permis pendant ce temps.
Suivi
Lorsque le MAPAQ devient propriétaire des animaux et si leur état de santé le permet, ils sont mis en adoption par différents partenaires du ministère, comme la Société protectrice des animaux (SPA) ou des refuges.
«On fait toujours des suivis avec les rapports d’infraction que nous donnons. On continue de faire des inspections à ces endroits et si on reçoit des plaintes, on va y retourner», précise M. Dallaire-Boily.
À Québec, Contrôle animaux domestiques se charge en 2015 «d’accueillir dans un refuge les animaux domestiques dont les citoyens veulent se départir, de répondre aux demandes du service de police pour les animaux blessés, errants, dangereux ou nuisibles, de recueillir et héberger temporairement les animaux errants et de ramasser les animaux morts», indique l’organisme sur son site internet.
Nombre d’animaux saisis au Québec par le MAPAQ
2012: 297
2013: 201
2014: 610
2015: 262
Ces chiffres comprennent des chiens et des chats. Pour les années 2014, 2015, on peut ajouter des chevaux, des bovins, des volailles, des chèvres, des moutons et des lapins.
Selon l’article 29 du règlement RVQ 1059 la sécurité et le bien-être d’un animal sont compromis lorsque celui-ci :
n’a pas accès à de l’eau potable ou à de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce;
n’est pas gardé dans un habitat convenable et salubre;
n’est pas convenablement transporté;
est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins de santé requis par son état;
est soumis à des abus ou à des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé.
Québec Hebdo