POLITIQUE. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) soutient que l’abordabilité, l’augmentation de l’offre de logements et la réduction des émissions de GES sont les trois enjeux les plus importants du secteur de l’habitation. Telles sont les recommandations que le regroupement patronal réitère au gouvernement dans le cadre des consultations prébudgétaires provinciales 2022.
Mesures fiscales pour l’accès à la propriété
Durant les mois qui ont suivi le confinement lié à la pandémie, la demande d’habitations frénétique, conjuguée à une offre déjà insuffisante, a causé une envolée des prix sans précédent. «L’abordabilité, qui était déjà problématique, se détériore gravement et la remontée des taux hypothécaires ne fera qu’exacerber la situation. C’est une tempête parfaite qui met en péril le rêve de toute une génération de jeunes Québécois de devenir propriétaires. Il faut agir dès maintenant pour ne pas creuser davantage l’écart avec les générations qui les ont précédés. Nous proposons à cet effet des mesures concrètes qui peuvent être mises en place relativement rapidement», affirme Paul Cardinal, directeur du service économique de l’APCHQ.
À l’instar de ce qui se fait dans d’autres provinces, comme l’Ontario et la Colombie-Britannique, le gouvernement provincial devrait rembourser les droits de mutation aux premiers acheteurs, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. «La taxe de bienvenue est devenue si onéreuse qu’elle freine l’accession à la propriété. Puisque ce montant ne peut être financé, il s’ajoute aux sommes initiales dont doit disposer l’acheteur. Or, l’accumulation de la mise de fonds minimale est déjà le nœud du problème pour les jeunes ménages», ajoute M. Cardinal.
L’APCHQ demande aussi au gouvernement du Québec de doubler la valeur du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH), qui est actuellement de 750 $. Finalement, elle recommande de mettre en place un outil fiscal qui permettrait aux parents de transférer à leurs enfants, sans pénalité, une partie de leur richesse accumulée. Les sommes transférées serviraient exclusivement à la mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. Ceci pourrait, par exemple, prendre la forme d’un Régime d’accession à la propriété (RAP) intergénérationnel, une mesure estimée peu coûteuse pour le gouvernement.
Augmenter l’offre par la construction neuve
Il manque actuellement plusieurs dizaines de milliers d’habitations au Québec afin de rééquilibrer le marché immobilier. Il n’y a pas seulement une rareté de logements locatifs et sociaux, il manque aussi cruellement d’habitations pour propriétaires-occupants (maisons unifamiliales et copropriétés). C’est ce qui est en grande partie responsable de la flambée du prix des propriétés au cours des dernières années. Nous n’avons tout simplement pas construit suffisamment d’habitations.
Afin d’aider à pallier cette situation, et contribuer du même coup à l’abordabilité des propriétés neuves, l’APCHQ invite le gouvernement à bonifier de manière substantielle le remboursement de TVQ pour les habitations neuves. L’Association pense qu’il serait temps de hausser la limite d’admissibilité, au moins jusqu’à 450 000 $, comme le pendant fédéral de ce crédit.
Selon Paul Cardinal, «actuellement, il existe un remboursement partiel de la TVQ de 50% du montant payé lorsque le prix de l’habitation (incluant le terrain) ne dépasse pas 200 000$. La proportion du montant remboursé diminue ensuite et devient nulle lorsque le prix d’achat dépasse 300 000$. Ces montants sont aujourd’hui complètement dépassés. Il est de plus en plus rare de trouver une maison ou un appartement neuf de moins de 300 000$, surtout dans une région comme Montréal».
Réduction des GES par des incitatifs en rénovation
Alors que des programmes existent afin de stimuler les rénovations écoénergétiques des maisons ou des petits immeubles locatifs, il n’y a pas de programme similaire destiné à la rénovation pour les propriétaires bailleurs. Avec un peu plus d’un million de logements locatifs et un parc vieillissant, il y a pourtant un potentiel énorme pour améliorer l’efficacité énergétique des immeubles locatifs et ainsi réduire les émissions de GES.
L’APCHQ applaudit la décision du gouvernement d’interdire les systèmes de chauffage au mazout à compter de 2024. Toutefois, elle considère que même les habitations chauffées à l’électricité ne sont pas aussi optimisées qu’elles le devraient pour absorber et retenir la chaleur.
«En diminuant les besoins en chauffage des bâtiments, notamment en améliorant leur isolation, Hydro-Québec pourrait récupérer plusieurs térawatts heures (TWh) en économies d’électricité. Cette électricité ainsi économisée pourrait en retour servir à électrifier les transports, ou encore être destinée à l’exportation. Il existe un grand besoin d’instaurer une aide financière pour stimuler les travaux de rénovation écoénergétiques des immeubles locatifs. Du même coup, les locataires ayant les frais de chauffage à leur charge pourront profiter d’économies monétaires», suggère M. Cardinal.