HABITATION. En raison de la pénurie de logements qui sévit sur une grande partie de son territoire, la Ville de Québec réinstaure un règlement échu depuis 2015. La nouvelle version interdit la conversion de logements locatifs en copropriété. Il s’applique aux arrondissements affichant un taux d’inoccupation inférieur à 3%.
La plus récente étude de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) démontre que le taux d’inoccupation à Québec a diminué pour une 3e année consécutive. Il atteint en moyenne autour de 2,2%. Or, le taux d’équilibre assurant un fonctionnement harmonieux du marché locatif se situe à 3%. Cela occasionne une rareté de logements locatifs, particulièrement dans les quartiers centraux.
Selon Émilie Villeveuve, élue responsable de l’habitation à Québec, les arrondissements de La Cité-Limoilou (1,8%), Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge (1,9%), Charlesbourg (1,4%) et la Haute-Saint-Charles (1,7%) affichent des taux nettement inférieurs à 3%. Pour leur part, les arrondissements de Beauport (3,3 %) et des Rivières (3,7 %) ont des taux plus élevés, bien tout juste au-dessus du point d’équilibre.
Elle précise que ce nouveau règlement (RVQ 2860) remplace le précédent (RVQ 2029), qui s’appliquait jusqu’en mars 2015 lorsque le taux d’inoccupation était inférieur à 2,5%. L’adoption de ce règlement fait suite au lancement de la Vision de l’habitation 2020-2030. Celle-ci a notamment pour objectif de préserver le parc de logements locatifs abordables.
Principaux aspects
Le nouveau projet de règlement:
- Interdit la conversion de logements locatifs en copropriété divise sur le territoire d’un arrondissement lorsque le taux d’inoccupation est inférieur à 3%;
- Prévoit qu’un certificat autorisant la conversion en copropriété divise peut être délivré pour la conversion d’un immeuble de logements locatifs de cinq unités ou moins lorsque le propriétaire y habite depuis plus de deux ans;
- Permet de convertir un immeuble dont au moins 75% des baux en vigueur indiquent un loyer égal ou supérieur au loyer médian le plus récent établi par la SCHL, multiplié par 1,5.
- Exempte les propriétaires ayant reçu une autorisation de la Régie du logement à convertir en copropriété divise un immeuble de logements locatifs avant l’adoption du présent règlement.
- Sera en vigueur aussi longtemps que le taux d’inoccupation d’au moins un arrondissement de la Ville de Québec sera inférieur à 3%. Il cessera d’avoir effet sur le territoire d’un arrondissement dès que ce niveau est atteint ou dépassé.