Policière acquittée de conduite dangereuse causant la mort

TRIBUNAL. Impliquée dans un accident de la route ayant mené au décès d’un motocycliste sur une portion de l’autoroute Laurentienne en travaux, il y a plus de trois ans, la policière de Québec, Isabelle Morin, a bénéficié d’un verdict d’acquittement dans son procès pour répondre à une accusation de conduite dangereuse causant la mort.

Les médias ont rapidement transmis la nouvelle de l’acquittement de la policière Isabelle Morin, accusée de conduite dangereuse causant la mort du motocycliste Jessy Drolet en septembre 2015.

(Photo Métro Média – François Cattapan)

Rappelons que la patrouilleuse de 19 ans d’expérience au Service de police de la Ville de Québec a été impliquée dans un tragique accident de la route, vers 22h55 le 10 septembre 2015. Elle tentait alors d’effectuer un demi-tour dans une zone de travaux où les voies étaient partagées par des cônes. Se trouvant à couper le chemin au motocycliste dans sa manœuvre, celui-ci n’a pu éviter le véhicule en travers qu’il a percuté violemment du côté passager. L’homme de 38 ans est mort sur le coup.

Dans un jugement de 26 pages, qu’il a résumé succinctement à l’essentiel de sa décision, le magistrat Pierre-L Rousseau a estimé que la Défense est parvenue à soulever un doute raisonnable. Il a notamment retenu des éléments comme l’erreur de bonne foi et la vitesse excessive de la moto, évaluée par des experts en reconstitution à 134km/h dans une zone de travaux limitée à 90km/h.

L’absence de signalisation interdisant de faire demi-tour à l’endroit où la policière Morin a franchi les cônes orange pour quitter l’autoroute 73, à la hauteur de la sortie Georges-Muir, a aussi été considérée. Il en va de même de la présence d’alcool dans le sang du motocycliste Jessy Drolet (80mg par 100ml) et de l’aspect de la visibilité de nuit, alors que les gyrophares de l’autopatrouille étaient allumés.

En conclusion, le juge Rousseau écrit que: «la Couronne a failli à démontrer que l’accusée, le soir du 10 septembre 2015, a commis une manœuvre dangereuse au sens de l’article 249 (4) du Code criminel. Elle a le droit de bénéficier du doute raisonnable.(…) Par ces motifs, la conduite de l’accusée ne constitue pas une conduite dangereuse. Cette conduite n’est pas celle d’un esprit blâmable, ni encore moins un écart marqué par rapport à la norme.»

L’analyse des faits par le Tribunal n’a pas pris en compte l’absence de situation d’urgence justifiant la manœuvre téméraire de la policière. Elle n’a pas plus été influencée par la présence sur le chantier d’un panneau lumineux annonçant que les sorties de la Faune et Georges-Muir étaient fermées. «Dans les circonstances, énonce le magistrat, le Tribunal en vient à la conclusion que la manœuvre effectuée par l’accusée peut certes engager sa responsabilité civile, mais sûrement pas sa responsabilité criminelle.»

Soulagement et réflexion

Le procureur de la Couronne, Me Guy Loisel, analysera le verdict avant de décider si l’option de l’appel est envisageable.

(Photo Métro Média – François Cattapan)

Appelé à commenter le jugement défavorable, le procureur de la Couronne, Me Guy Loisel, a indiqué qu’il respectait la décision du Tribunal. «Évidemment, précise-t-il, la mère de Jessy Drolet en sort très déçue et secouée. Pour ma part, je prendrai le délai prescrit de 30 jours pour évaluer l’option d’en appeler du verdict.»

L’avocat de la Défense, Me Jean-François Bertrand, salue la décision du Tribunal de conclure à un malheureux accident de la route.

(Photo Métro Média – François Cattapan)

De son côté, l’avocat de la Défense, Me Jean-François Bertrand refusait de triompher. «Il n’y a pas de victoire, assure-t-il. Ma cliente est soulagée d’être libérée du poids des accusations, mais elle demeure attristée par les tristes événements qui se sont produits ce soir-là. Nous avons toujours plaidé qu’il s’agit d’un malheureux accident.»

Au moment de prononcé du verdict, Isabelle Morin a fondu en larmes. La patrouilleuse d’expérience avait subi un choc traumatique lors de l’accident, en plus d’avoir dû se retirer du travail à quelques reprises, même si elle n’était pas suspendue durant les procédures, pour des problèmes de santé.

Élément qui a surpris certains journalistes d’expérience au palais de justice de Québec, la Fraternité des policiers a émis un communiqué saluant l’acquittement de leur collègue à 9h27, au moment où le juge était à résumer sa décision de 26 pages depuis… 9h15.

Métro Média