TRIBUNAL. Retournement de situation dans la cause de l’ex-juge Jacques Delisle, qui purge une peine de détention à vie pour le meurtre de sa conjointe. L’homme maintenant âgé de 85 ans aura droit à un nouveau procès.
Après des rejets de requêtes et d’appels jusqu’en Cour suprême, sa demande de révision judiciaire semble avoir été entendue. Déposé en mars 2015, l’ultime recours vient de porter fruit six ans plus tard. Aspect exceptionnel dans cette affaire judiciaire remontant à 2012, le rebondissement survient à la suite d’une intervention du ministre fédéral de la Justice.
Dans un communiqué publié mercredi, David Lametti indique «qu’après examen approfondi et la découverte de nouveaux renseignements, il y a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite dans le dossier de M. Delisle. Un nouveau procès est nécessaire».
Rappelons qu’au cours des longues procédures, l’accusé a toujours clamé son innocence dans la mort de son épouse. Nicole Rainville est décédée d’une balle à la tête dans leur copropriété de Sillery en novembre 2009. Au terme du procès, le jury avait déclaré le conjoint coupable de meurtre prémédité. La Défense avait alors dénoncé la condamnation basée sur une preuve balistique erronée.
Libération probable
Ce revirement pourrait conduire à la libération conditionnelle du prévenu en attendant un éventuel et hypothétique nouveau procès. La requête en ce sens sera plaidée ce vendredi au palais de justice de Québec. Après analyse des nouveaux éléments de preuve, la décision de maintenir l’accusation de meurtre reviendra au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Questions en suspend
Cette affaire judiciaire ultra médiatisée a laissé plusieurs questions en suspend malgré son dénouement. Elles représentent potentiellement autant d’erreurs stratégiques de la Défense et, surtout, d’un ex-magistrat qui connaissait pourtant très bien le fonctionnement de l’appareil judiciaire.
- Pourquoi ne pas avoir plaidé dès le départ l’assistance au suicide de son épouse handicapée à la suite d’un AVC, tel qu’admis en entrevue à Radio-Canada en 2015?
- Que faisait un juge avec une arme de poing chargée à la maison, ce qui à tout le moins peut s’apparenter à de la négligence criminelle causant la mort d’autrui?
- Enfin et, surtout, pourquoi ne pas avoir témoigné à son propre procès, afin d’éclaircir les zones d’ombre plutôt que de préserver la quiétude familiale?
Seul un nouveau procès permettra d’apporter des réponses. Sans oublier dans la balance la précieuse confiance du public en son système de justice.