TRIBUNAL. Acquittée de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un motocycliste, la policière de Québec Isabelle Morin devra revenir devant un juge pour répondre de cette même accusation. Dans sa décision rendue vendredi, la Cour d’appel accueille la requête de la Couronne, renverse le verdict d’acquittement et ordonne un nouveau procès.
Rappelons que la patrouilleuse de 19 ans d’expérience au Service de police de la Ville de Québec a été impliquée dans un tragique accident de la route, le 10 septembre 2015 en fin de soirée. Elle tentait d’effectuer un demi-tour dans une zone de travaux, alors que les voies étaient partagées par des cônes sur une portion de l’autoroute Laurentienne à Charlesbourg. Se trouvant à couper le chemin au motocycliste Jessy Drolet dans sa manœuvre, celui-ci n’a pu éviter le véhicule en travers qu’il a percuté violemment du côté passager. L’homme de 38 ans est mort sur le coup.
Lors du procès tenu à l’automne 2018 en première instance, la Défense avait réussi à soulever un doute raisonnable dans l’esprit du juge. Son argumentation était basée sur la haute vitesse de la moto, évaluée à 134km/h au point de freinage. On a aussi fait valoir que la présence d’un taux de 80mg d’alcool par 100ml de sang et la découverte d’une quantité de drogue dans les vêtements de la victime ont pu atténuer ses réflexes. En contrepartie, une importance moindre a été accordée au fait que la manœuvre «inusitée» ne répondait pas à un appel d’urgence, mais visait à rentrer plus vite au poste de la Haute-Saint-Charles.
Résumé d’analyse
Dans leur analyse étoffée de 18 pages, les trois magistrats de seconde instance se rendent aux arguments de la partie appelante. Ils concluent que le juge au procès a «accordé une importance indue à la cause de l’accident, en particulier à la vitesse de la motocyclette». En privilégiant cet angle, «il a négligé d’évaluer les risques engendrés par la façon de conduire de l’intimée et ce qu’une personne raisonnable aurait prévu et fait dans la même situation». La cause devra donc faire l’objet d’une nouvelle audience, dont la date reste à être fixée.