De l’aide pour sauvegarder le patrimoine bâti

CONSTRUCTION. Les propriétaires de bâtiments ancestraux recevront davantage de soutien lorsqu’ils devront restaurer leur demeure à l’identique. Le gouvernement du Québec met en œuvre un nouveau programme d’aide financière de 30M$ qui outillera les citoyens, les villes et les MRC, afin d’améliorer la connaissance, la mise en valeur, la protection et la transmission du patrimoine immobilier dans les régions du Québec.

Alors que les citoyens et les villes réclamaient depuis longtemps qu’on les épaule dans les démarches coûteuses et complexes de restauration du patrimoine bâti, le programme en trois volets viendra combler le vide existant en matière d’expertise et de subventions. L’annonce a été confirmée par la ministre de la Culture, Nathalie Roy, et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest.

Les sommes consenties pourront atteindre 60M$ sur trois ans pour préserver et restaurer le patrimoine immobilier. Elles seront réparties en parts égales entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Il est notamment prévu d’embaucher des agents de développement en patrimoine immobilier (dont le salaire sera subventionné à 50% pour une période pouvant s’échelonner sur trois ans). Le rôle consistera entre autres à constituer un inventaire centralisé du patrimoine bâti au Québec.

En priorisant ainsi la sauvegarde de maisons et d’immeubles patrimoniaux dans les villes et villages, le gouvernement veut mobiliser l’ensemble des citoyens à la conservation du patrimoine, contribuant ainsi à l’embellissement du Québec.

Survol du programme

Le nouveau programme donne la possibilité aux MRC et aux municipalités de conclure des ententes d’aide financière selon les volets suivants:

Volet 1 – Ententes pour la restauration du patrimoine immobilier

• Pour être admissible, l’immeuble doit avoir été construit avant 1975;
• Il doit bénéficier d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (cité, classé, déclaré);
• Son intérêt patrimonial doit être reconnu comme supérieur dans un inventaire effectué pour une municipalité ou une MRC et qui est également visé par une mesure de protection de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Sous-volet 1a – Restauration du patrimoine immobilier de propriété privée

• Les citoyens pourront bénéficier d’une subvention qui couvrira de 50 à 70% du coût des travaux admissibles, selon le coût maximal établi dans chaque entente;
• Les ententes rendent admissibles les travaux de restauration, mais également le recours à des services-conseils en architecture, la production de carnets de santé et d’audits techniques, la réalisation d’inventaires et d’interventions archéologiques.

Sous-volet 1b – Restauration du patrimoine immobilier de propriété municipale

• Les ententes conclues sont cofinancées par le ministère de la Culture et des Communications (25%), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (25%) et le milieu municipal (50%).

Volet 2 – Ententes pour l’embauche d’agents de développement en patrimoine immobilier

• Les ententes conclues sont cofinancées par le ministère de la Culture (25%), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (25%) et le milieu municipal (50%);

Ce qu’ils ont dit:

«Le patrimoine culturel immobilier est une ressource fragile et non renouvelable dont il faut prendre soin. Par ce programme, nous souhaitons renforcer notre soutien aux citoyens et au milieu municipal et mieux les outiller, afin qu’ils interviennent pour protéger le patrimoine de proximité. Embellir le Québec contribue à la valorisation culturelle, économique et touristique de nos communautés.» – Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications

«Ce programme met à la disposition des municipalités, des MRC et des régions, les outils nécessaires pour mettre en valeur notre patrimoine. Toutes les réflexions entourant notre aménagement du territoire doivent se faire en considérant notre patrimoine immobilier, nos bâtiments qui sont les fondements de notre histoire au Québec.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Québec Hebdo