Les élus n’auront plus à prêter serment au roi du Royaume-Uni pour siéger à l’Assemblée nationale. Le projet de loi pour rendre le serment à la couronne britannique facultatif a été voté à l’unanimité cet après-midi.
Les trois députés du Parti québécois (PQ) pourront donc siéger à l’ouverture de la prochaine session parlementaire, le 31 janvier prochain. Ces derniers se sont vu bloquer l’accès au Salon bleu lors de la session d’automne, qui s’est terminée aujourd’hui, pour avoir refusé de prêter serment à Charles III.
Le projet de loi 4, déposé par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, entrera en vigueur lorsqu’il sera sanctionné par le lieutenant-gouverneur. Une formalité.
La loi vient modifier la Loi constitutionnelle de 1867, en soustrayant le Québec de l’application de l’article 128, qui prévoit le serment à la couronne britannique.