L’absolution de l’ingénieur de Trois-Rivières Simon Houle, qui avait plaidé coupable à des allégations d’agression sexuelle, est désormais en péril puisqu’il est aujourd’hui accusé de «bris de probation», rapporte le Journal de Montréal.
Qu’est-ce qu’un bris de probation?
Le bris de probation est une infraction prévue à l’article 733.1 du Code criminel. Il y a bris lorsqu’une personne ayant reçu une probation lors de sa sentence omet ou refuse de s’y conformer sans excuse raisonnable.
Dans la sommation datée de mardi concernant M. Houle, le tribunal explique qu’en juillet 2022, il a «omis ou refusé de se conformer à l’ordonnance de probation, soit ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite».
Récidive
L’été dernier, lors d’un déplacement à Cuba, l’ingénieur de Trois-Rivières aurait récidivé. M. Houle aurait empoigné la fesse d’une Québécoise rencontrée sur place. L’événement est survenu alors qu’il devait respecter certaines conditions liées à l’absolution conditionnelle qu’il avait obtenue après avoir plaidé coupable à une accusation d’agression sexuelle.
C’est après que la victime eut porté plainte à la police, à son retour au Canada, que M. Houle a été accusé de bris de probation. Celle-ci se dit soulagée par la décision prise par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Plus tôt ce mercredi, le conseil de la magistrature a rejeté trois plaintes visant le juge Matthieu Poliquin. Il avait provoqué la controverse en accordant l’absolution conditionnelle à l’ingénieur, même si ce dernier avait été reconnu coupable d’agression sexuelle et de voyeurisme.