Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déposé lundi après-midi un nouveau projet de loi visant à améliorer le contrôle des armes à feu au pays.
Il s’agit de la deuxième fois qu’un projet de loi visant à améliorer le contrôle des armes à feu au Canada est déposé par les libéraux dans les dernières années, puisque l’ancien projet de loi C-21 déposé en avril 2021 est mort dans l’œuf à la suite du déclenchement des élections en août dernier.
Le projet de loi inclut notamment un gel des ventes des armes de poing dès l’automne prochain. «Il deviendra donc impossible d’acheter, vendre, transférer ou d’importer de telles armes au Canada», a indiqué le premier ministre Justin Trudeau en conférence de presse. Les personnes qui possèdent déjà une arme de poing – il pourrait y en avoir jusqu’à un million au pays selon les estimations d’Ottawa – pourront continuer à l’utiliser, mais elles seront seulement autorisées à transférer celle-ci à des entreprises ou à des personnes exemptées par les nouvelles dispositions ou encore à s’en départir de façon légale. Lors d’une séance d’informations techniques, des cadres supérieurs ont précisé que des exemptions étaient prévues pour les sportifs s’entraînant dans des «disciplines reconnues par le Comité olympique international».
La nouvelle version de C-21 reprend de nombreux points prévus dans l’ancienne version. Mais elle comprend également des «améliorations». Par exemple, la notion d’entreposage non permissif des armes d’assaut permettant aux propriétaires d’armes d’assaut de garder leurs armes, sans les utiliser, qui était prévue dans l’ancienne version n’existe plus. Leur rachat par le gouvernement deviendra obligatoire, selon un régime dont les détails demeurent à être précisés plus tard cet été, a indiqué le ministre de la Sécurité publique, Marco E. L. Mendicino. Sans donner d’indication sur le coût que pourrait avoir le programme, ce dernier assure que les rachats débuteront «avant la fin de l’année».
Les dispositions autorisant les municipalités à mettre en œuvre des restrictions sur l’entreposage fédéral et le transport d’armes de poing qui étaient prévues dans l’ancienne version ont aussi été abandonnées.
Autre modification apportée, les individus ciblés par des ordonnances de protection ou ayant «participé à un acte de violence familiale» verront leur permis d’armes à feu être révoqué. S’ils n’en ont pas, ils deviendront inadmissibles à en obtenir un.
De plus, les peines maximales concernant les infractions en lien avec le trafic d’armes à feu passeront de 10 à 14 ans dès que le projet de loi aura reçu la sanction royale.
Des victimes satisfaites, le politique déçu
Alors que les familles, survivants et témoins des fusillades meurtrières de la Polytechnique, du Collège Dawson et de la Mosquée de Québec se sont dits plutôt satisfaits par le projet de loi par l’entremise de leurs porte-parole, les partis d’oppositions, eux, se sont montrés déçus par les dispositions présentées.
«Un pas important est franchi pour tous les militants pour un meilleur contrôle des armes à feu. Ce projet de loi est le plus prometteur depuis l’abolition du registre des armes d’épaule en 2012», a déclaré Nathalie Provost, survivante de la fusillade de Polytechnique.
«L’interdiction fédérale des armes de poing et le renforcement des critères entourant les permis d’armes à feu nous montrent que le gouvernement a écouté les victimes, les militants et les experts sur de nombreux aspects critiques, même si cela a nécessité de revenir sur des positions gouvernementales antérieures», poursuit celle qui est aussi porte-parole du collectif PolySeSouvient.
De son côté, le cofondateur et porte-parole de la Mosquée de Québec, Boufeldja Benabdallah, estime que cette nouvelle version de C-21 répond aux attentes des Canadiens. «Pendant cinq longues années, nous avons préconisé l’interdiction des armes de poing, car c’est une telle arme qui a permis à un jeune homme haineux de tuer six de nos frères, d’en blesser gravement cinq autres et de traumatiser des dizaines de témoins […] nous célébrons tout en appelant les Canadiens à communiquer leur soutien à leurs élus au Parlement, car nous savons tous que le lobby des armes à feu combattra ce projet de loi bec et ongles», a-t-il mentionné.
Au NPD, le porte-parole en matière de sécurité publique, Alistair MacGregor craint que ce projet de loi soit une «grande promesse», mais que «rien ne change vraiment». Chez les conservateurs, Raquel Dancho, qui occupe le même rôle, a soutenu sur Twitter que «l’annonce ne se concentre pas sur la cause profonde de la violence armée dans nos villes, soit les armes illégales introduites en contrebande au Canada par des gangs criminels». Au moment d’écrire ces lignes, le Bloc Québécois n’avait pas réagit au contenu du nouveau projet de loi. Plus tôt dans la journée, la députée Kristina Michaud avait affirmé qu’elle «s’attend[ait] à des mesures fortes de contrôle des armes d’assaut et des armes de poing».