Près de 11 millions de Canadiens et Canadiennes ont reçu au début du mois quelques centaines de dollars en crédit d’impôt pour l’épicerie, une nouvelle aide financière du gouvernement Trudeau. Alors que l’inflation continue de peser sur les ménages du pays, voici certains des autres prestations et crédits d’impôt également offerts par les gouvernements du Canada ou du Québec.
Aides financières du Gouvernement du Canada
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
L’Allocation canadienne pour enfants est une contribution mensuelle versée aux résidents canadiens responsables d’une personne de moins de 18 ans pour aider à subvenir à leur besoin.
Le montant reçu par enfant varie selon le revenu familial net et l’âge de l’enfant. Pour un revenu familial net de 34 863$ ou moins, la personne responsable recevra 619,75$ par mois pour chaque enfant de moins de six ans et 522,91$ par mois pour chaque individu de six à 17 ans. Les prestations diminuent graduellement lorsque le revenu familial net est supérieur à 34 833$.
Lorsque deux parents mariés ou conjoints de fait, de sexes différents, qui résident au même domicile que l’enfant, «le parent féminin est présumé être le principal responsable des soins et de l’éducation de tous les enfants du ménage» et devrait faire la demande d’ACE, précise l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur son site web. L’autre parent peut toutefois faire la demande si le parent féminin y consent par écrit. Dans le cadre d’un couple homoparental, l’un des deux parents peut faire la demande. Des modalités pour partager l’ACE existent également pour les situations de garde partagée.
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) varie selon les revenus de travail annuel et la situation familiale. Les personnes handicapées sont également admissibles à un montant supplémentaire.
Par exemple, au Québec, une personne seule sans enfant peut recevoir jusqu’à 3 297$ par année en ACT, précise un document explicatif de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke. Une personne seule n’est plus admissible à l’ACT lorsqu’elle a un revenu de travail égal ou supérieur à 29 073$. Un couple québécois avec enfant peut recevoir jusqu’à 3 298$ par année. Le couple n’est plus admissible à l’ACT lorsqu’il a un revenu de travail familial égal ou supérieur à 35 913$.
Notons qu’il est possible de faire une demande de versement anticipé pour la moitié de la prestation à laquelle on a droit.
Les résidents canadiens qui ont plus de 19 ans peuvent demander l’ACT en produisant leur déclaration de revenus. Un particulier âgé de moins de 19 ans peut être admissible s’il a un époux ou conjoint de fait ou s’il a un enfant à sa charge.
Crédit pour la TPS/TVH
Le crédit pour la TPS/TVH est versé tous les trois mois, pour aider ceux qui ont un faible revenu à récupérer la TPS ou la TVH qu’ils paient. Le montant reçu varie selon le revenu familial net, l’état civil, et le nombre d’enfants.
Pour la période de versement allant de juin 2023 à juillet 2024, les montants versés peuvent aller jusqu’à 496$ pour les gens célibataires, 650$ pour un individu marié ou avec un conjoint de fait, en plus de 171$ supplémentaire pour chaque enfant de moins de 19 ans.
Tout comme pour l’ACT, les résidents canadiens d’au moins 19 ans ou qui ont un époux, un conjoint de fait ou qui un enfant à leur charge sont admissibles. Généralement, pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, il suffit de produire sa déclaration de revenus.
Prestation dentaire canadienne
Les familles qui gagnent moins de 90 000$ par année et qui ont des enfants de moins de 12 ans qui ne sont pas couverts par un régime privé d’assurance dentaire peuvent demander la prestation dentaire canadienne.
Selon le revenu familial, une somme non imposable de 260$, 390$ ou 650$ peut être octroyée pour chaque enfant admissible, un maximum de deux fois par année. Il est possible de faire une demande jusqu’au 30 juin 2024 pour les soins dentaires reçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
La demande pour la prestation dentaire canadienne peut être faite en ligne ou au téléphone.
Pour une estimation des prestations auxquelles l’on pourrait avoir droit, l’ARC offre un calculateur de prestations pour enfants et familles
Aides financières du Gouvernement du Québec
Crédit d’impôt pour solidarité – citoyens
Le crédit d’impôt pour solidarité est formé de trois composantes: une relative au logement, l’autre relative à la taxe de vente du Québec, et l’autre relative à la résidence sur le territoire d’un village nordique. Il n’est pas nécessaire d’être admissible à toutes les composantes pour recevoir le crédit.
Le revenu maximal d’admissibilité varie selon la situation familiale. Pour une personne sans conjoint et sans enfant, ce revenu maximal est de 58 527$, tandis que pour une personne avec un conjoint, il est 63 810$. Ce seuil augmente de 2 400$ pour chaque enfant à charge.
«Le montant maximal pouvant être reçu pour la période de juillet 2023 à juin 2024, par un couple avec deux enfants ayant droit aux composantes TVQ et logement, est de 1 767 $, alors qu’un particulier vivant seul et sans enfant aurait droit à un montant maximal de 1 162$», précise une fiche explicative de la CFFP.
La demande de crédit d’impôt pour solidarité peut être faite en remplissant l’annexe D de la déclaration de revenus. Sauf exception, il faut être inscrit au dépôt direct auprès de Revenu Québec.
Crédit d’impôt pour soutien aux aînés
Le crédit d’impôt pour soutien aux aînés a été bonifié par le gouvernement Legault afin de combattre la précarité financière des aînés avec un revenu modeste. Les personnes âgées de 70 ans et plus peuvent désormais recevoir jusqu’à 2 000$ par année.
Les aînés seuls admissibles recevront le montant de 2 000$ jusqu’à un revenu familial de 24 195$. À compter de seuil, la somme octroyée est graduellement réduite jusqu’à un revenu familial de 64 195$.
Les couples dont l’un des deux conjoints est âgé de plus de 70 ans recevront le montant de 2 000$ jusqu’à un revenu familial de 39 350$. À compter de seuil, la somme octroyée est graduellement réduite jusqu’à un revenu familial de 79 350$. Le crédit d’impôt peut être partagé avec le conjoint de moins de 70 ans s’il est un particulier admissible.
Les deux membres d’un couple de deux aînés de 70 ans ou plus seront chacun admissibles au crédit d’impôt. Ils recevront donc un montant de 4 000$ jusqu’à un revenu familial de 39 350, à partir duquel la prestation serait réduite progressivement jusqu’à un revenu familial de 119 350$.
Programme Allocation-logement
Le programme Allocation-logement vient en aide aux personnes qui consacrent plus de 30% de leur revenu familial pour se loger, qu’elles soient locataires ou propriétaires.
Les personnes admissibles peuvent recevoir une aide financière de 100, 150 ou 170$ par mois, selon leur revenu et leur situation familiale. Le revenu maximal pour être admissible varie entre 20 800$ et 41 600$, selon la situation familiale.
Pour être admissible, une personne doit notamment avoir au moins un enfant à sa charge ou être âgée de 50 ans et plus.