C’est un peu moins de 10% des locataires qui changeront d’adresse au cours des prochaines semaines au Québec. Le jour du déménagement se passe souvent très bien, mais il y a tout de même certains problèmes qui peuvent rendre le 1er juillet plus difficile. Voici donc quelques recommandations de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) afin de palier à ces situations.
Problèmes de coordination entre locataires
Il est pratique courante que le locataire sortant quitte en avant-midi le 1er juillet et non pas le 30 juin au plus tard à minuit. Il est donc assez commun que le déménagement de l’ancien locataire ne soit pas complété, pour des raisons souvent imprévisibles, avant l’arrivée du nouvel occupant. Dans ce cas, le locataire sortant doit libérer une ou plusieurs pièces afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets. Chacun doit faire preuve de courtoisie et de civisme dans les circonstances.
Dans une situation où le locataire sortant ne voudrait pas quitter son domicile le jour du déménagement, il faut faire appel aux autorités municipales. Une audience d’urgence du Tribunal administratif du logement est parfois nécessaire. À l’inverse, si le propriétaire locatif n’a aucune nouvelle des nouveaux locataires le jour du déménagement, il doit tenter de communiquer avec ceux-ci. Toutefois, si le premier mois de loyer est payé, le locataire n’est pas encore en défaut et le propriétaire devra attendre avant de remettre le logement sur le marché. Il peut aussi y avoir une entente de gré à gré pour résilier le bail et mettre un logement en location plus rapidement, tout en évitant une procédure judiciaire.
Le logement est laissé en mauvais état
Afin d’éviter que le nouveau locataire ne se retrouve avec un logement endommagé, la CORPIQ recommande aux locateurs de faire une visite complète du logement et de prendre des photos avant l’arrivée du nouveau locataire pour constater l’état général et planifier la remise en état. Le locataire sortant est également responsable des dommages causés par les déménageurs qu’il a mandatés.
Il peut aussi arriver à l’occasion que l’ancien locataire ait laissé des objets sur les lieux. Il faut savoir que le propriétaire locatif n’a pas l’obligation de conserver des biens abandonnés qui sont sans valeur. Si les objets ont une certaine valeur, comme des meubles et des électroménagers, il est préférable d’en dresser un inventaire avec un témoin neutre et d’en aviser le locataire par courrier recommandé vers sa nouvelle adresse, ou de faire paraître un texte dans le journal du quartier l’appelant à venir chercher ses biens sous la rubrique des avis publics. Si les biens sont réclamés dans les 90 jours, l’ancien locataire devra débourser les frais d’entreposage. Après ce délai, le propriétaire est libre d’en disposer ou de les vendre.
Le nouveau locataire ne respecte pas son bail
Le bail indique-t-il clairement que les frais d’électricité sont à la charge du locataire? Si oui, celui-ci a l’obligation de souscrire au service d’électricité d’Hydro-Québec. Depuis 2018, un locateur peut utiliser le service d’Hydro-Québec «Gérer mes unités de location»permettant aux propriétaires de choisir d’avance s’ils interrompent ou maintiennent l’électricité quand le logement se retrouve sans abonné. Puisque 75 % des locataires au Québec assument les frais pour le chauffage et l’électricité, c’est un enjeu qu’il faut leur communiquer dans les jours précédents le déménagement.
Les propriétaires ont aussi le droit de refuser les animaux, sauf s’il s’agit d’un chien d’assistance pour pallier un handicap. Si, malgré l’interdiction, un locataire se présente le jour du déménagement avec un animal de compagnie, le propriétaire doit agir rapidement afin d’aviser les locataires qu’ils ont signé un bail qui ne permet pas d’animaux et qu’il n’y aura pas d’exception ni tolérance par respect des autres locataires qui ont choisi un lieu sans animaux.
La CORPIQ est un organisme à but non lucratif réunissant 30 000 propriétaires de logements et condos locatifs afin de leur offrir des services et de défendre leurs intérêts depuis plus de 40 ans.