«La Ville de Québec devrait soutenir davantage l’accès aux logements sociaux». Voilà la conclusion du vérificateur général de la Ville de Québec, Daniel Rancourt, au terme d’un audit portant sur l’attribution de logements sociaux à Québec.
Pour M. Rancourt, l’administration doit assurer un «meilleur suivi de son plan d’action et une reddition de comptes périodique auprès des instances concernées» afin de «maximiser les retombées de la Vision de l’habitation 2020-2030».
Comme il le constate, «l’accès au logement représente un défi pour un grand nombre de ménages» particulièrement «dans le contexte socioéconomique actuel, où la hausse du coût de la vie s’accélère». Il croit donc que la Ville «doit intensifier ses efforts pour favoriser la construction de logements sociaux». Pour y arriver, il recommande qu’elle fasse «l’acquisition de nouveaux terrains et immeubles, qu’elle mette en place des mesures incitatives afin d’inclure des logements sociaux dans les projets résidentiels privés et qu’elle accentue sa veille stratégique pour déterminer l’ensemble des sources de financement disponibles».
Le vérificateur général ajoute par ailleurs que deux outils, soit un plan d’action détaillé qui précise les livrables attendus, les responsables et les échéances ainsi qu’un bilan qui se base sur des indicateurs de résultats, n’ont pas été mis en place par l’administration. Il soutient aussi que la fréquence des suivis de la mise en œuvre des actions et les modalités des redditions de comptes n’ont pas été déterminées.
«La Ville est tributaire du financement du gouvernement pour réaliser ses projets. Ce qu’il faut faire, c’est d’optimiser ce qu’on a à faire pour être prêt quand nous aurons le financement», précise-t-il en ajoutant qu’«il y a urgence d’agir».
Plus de rigueur nécessaire à l’OMHQ
Au cours de ses audits, le VG a aussi constaté que l’Office municipal d’habitation de Québec (OMHQ) «ne s’assure pas toujours d’obtenir les pièces justificatives requises pour juger de la recevabilité et de l’admissibilité d’une demande». Après avoir analysé un total de 25 dossiers, il a remarqué que «la preuve de citoyenneté canadienne n’est presque jamais recueillie, la preuve de résidence n’a pas été demandée dans 11 dossiers et que la déclaration des biens n’a pas été exigée dans six dossiers». Il dit avoir aussi remarqué «des problèmes en ce qui concerne le calcul du loyer dans quatre dossiers sur 25».
Par ailleurs, il indique que «l’OMHQ effectue peu de contrôle qualité pour s’assurer que les demandes sont traitées conformément à la règlementation et aux pratiques administratives en vigueur». «En 2022, très peu de vérifications ont été réalisées comme prévu en raison notamment de mouvements de personnel», mentionne-t-il.
Au niveau de la protection des données personnelles, l’organisme public doit aussi en faire plus juge M. Rancourt. «L’OMHQ possède de nombreux fichiers de renseignements personnels sur sa clientèle et son personnel, mais il ne dispose pas d’un inventaire de fichiers comme l’exige la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La quasi-totalité des groupes d’utilisateurs a accès à l’ensemble des documents transmis par la clientèle qui contiennent entre autres le nom, le numéro d’assurance sociale et la date de naissance. Depuis l’implantation du système d’information en 2010, aucun document n’a été détruit comme prévu selon les règles de conservation définies», révèle-t-il en signalant également que les formations sur la sécurité de l’information qui doivent être effectuées par le personnel de bureau «n’ont pas toutes été suivies».