Menace de grève des chauffeurs du RTC pendant le Festival d’été

Le Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain (SETPQM), qui représente les chauffeurs d’autobus du RTC, a déposé lundi 5 juin un avis de grève au ministère du Travail. L’avis de grève stipule que s’il n’y a pas d’entente de principe conclue d’ici là, le syndicat exercera son droit de grève du 1^er au 16 juillet.

Les chauffeurs d’autobus du RTC sont sans contrat de travail depuis le 30 juin 2022. «En toute transparence, je dois dire que ça se passe bien à la table de négociation», a fait savoir Hélène Fortin, présidente du syndicat. Elle a expliqué qu’il ne reste que les enjeux salariaux, la sous-traitance, notamment le Flexibus et la question de la flexibilité des horaires et des déplacements des chauffeurs.

Le syndicat, qui représente 935 chauffeurs, réclame cependant une accélération de la cadence des négociations pour parvenir à une entente.

Le RTC fait une demande de conciliation

Le RTC a fait savoir qu’il a fait une demande de conciliation pour la suite du processus des négociations. Cette décision vise à être proactif et à s’assurer d’arriver à une entente afin de protéger le service pour la clientèle.  Un conciliateur sera donc affecté au dossier afin de faciliter les échanges entre les deux parties.

Dans le cadre de la négociation de la convention collective des chauffeurs, plus de 40 séances ont été tenues jusqu’à présent. Plusieurs séances sont prévues dans les prochaines semaines. 

Le RTC soutient quant à lui avoir amorcé les négociations avec ouverture et collaboration. Il précise que ces négociations s’inscrivent dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, alors que le RTC est en forte croissance, avec l’arrivée du réseau de transition et la future opération du tramway. «Les défis d’embauche, d’attractivité et de rétention sont des points de convergence majeurs pour les discussions en cours, que le RTC souhaite dans une approche gagnant-gagnant. Avec l’électrification des véhicules et l’opération du tramway, le RTC vivra la plus grande transformation de son histoire au cours des prochaines années», peut-on lire sur le site web du RTC.

L’avis de grève concerne la période du 1^er au 16 juillet si les parties n’arrivent pas à s’entendre. Le Festival d’été de Québec aura lieu quant à lui du 6 au 16 juillet. Le RTC rappelle qu’il est présentement assujetti aux services essentiels et qu’un certain niveau de service serait maintenu en cas de grève.

Le RTC pas un service essentiel, tranche le Tribunal

Le Tribunal administratif du travail (TAT) vient de conclure que le RTC n’est pas assujetti à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève en vertu de l’article 111.0.17 du Code du travail. Dans sa décision rendue aujourd’hui, le juge Pierre-Étienne Morand a statué que l’absence de service d’autobus n’aurait pas pour conséquence de mettre en danger la santé ou la sécurité de la population. 

Le RTC était historiquement assujetti à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève, au même titre que les autres entreprises de transport par autobus desservant les grandes agglomérations urbaines de Montréal, Longueuil et Laval. Des changements apportés au Code du travail en 2019 par l’Assemblée nationale font en sorte qu’il appartient désormais au TAT d’émettre une ordonnance pour le maintien de ces services. Sans égard à la présente négociation, c’est dans ce contexte que le syndicat a initié au printemps 2022 une démarche revendiquant de ne plus être assujetti aux services essentiels.

Le RTC a fait savoir son désaccord avec cette décision. Aux yeux de la société de transport, le transport en commun est un service essentiel au bon fonctionnement de la société et une grève aurait des impacts importants sur la clientèle et perturberait les activités économiques, sociales et événementielles. 

Le maire est confiant

Lors du point de presse qui a eu lieu ce matin, le maire Bruno Marchand a affirmé être en confiance quant à la suite des négociations: «J’étais content de voir la présidente du syndicat dire que les discussions vont rondement. Je m’en repose aux deux parties qui négocient. Je souhaite de tout cœur qu’on arrive à une négociation à la satisfaction de tous sans grève».

Avec la collaboration de Victoria Sanfaçon.