Le projet de loi 23 du ministère de l’Éducation donne des pouvoirs tentaculaires à son ministre, Bernard Drainville, vis-à-vis l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.
Ce jeudi, le député de Lévis, Bernard Drainville, s’est entretenu avec les médias afin de détailler ce projet législatif qui cède au gouvernement le droit de nommer les directeurs généraux — ceux qui se trouvent à la tête de la structure organisationnelle des centres de services scolaires, mais sous l’autorité du conseil d’administration — sous recommandation du ministre de l’Éducation.
Une intervention qui permettra d’accroître l’efficacité du réseau, s’est justifié M. Drainville, dont les prises de décisions seront modulées selon les attentes du ministère. Pour ce faire, une entente annuelle de gestion et d’imputabilité sera conclue avec chaque organisation scolaire afin que leurs agissements soient cohérents avec les cibles, les orientations et les directives établies par le gouvernement.
À défaut, le texte de loi accorde au ministre un pouvoir «d’exception», souligne Bernard Drainville, soit celui «d’annuler une décision d’un centre de services scolaire et de prendre celle qui, à son avis, aurait dû être prise en premier lieu», peut-on lire dans les notes explicatives.
«À grande responsabilité, grande imputabilité»
Durant la période de questions, Bernard Drainville a défendu la logique centralisatrice que sous-tend cet aspect de ce projet de loi, arguant le manque de ressort du ministère face à une institution qui nécessiterait un redressement.
«Ça pourrait arriver, à un moment donné, qu’il y ait une décision qui soit complètement inacceptable, qui va très clairement à l’encontre des orientations du gouvernement. Si je ne suis pas d’accord, le seul moyen que j’ai, actuellement, dans la loi, c’est la tutelle. Honnêtement, c’est un pouvoir qui est assez extrême, il faut vraiment que ce soit très, très grave.»
Se disant «très impressionné par la qualité du leadership des directions générales des centres de services scolaires », le ministre assure que ce pouvoir sera utilisé avec parcimonie, car il devra, après tout, rendre des comptes. «À grande responsabilité, grande imputabilité», a-t-il proclamé, à l’intention des journalistes présents.
Les directeurs généraux devront-ils se tenir à carreau?
Tout semble indiquer que les directeurs généraux actuels devront demeurer sages pour ne pas se trouver dans la mire du ministre une fois le projet de loi adopté, du moins pour les dix-huit mois prochains.
En effet, ces derniers seront évalués durant cette période selon des critères objectifs, qui demeurent inconnus. Une évaluation concluante leur permettra de rester en poste selon un mandat de cinq ans.
En voulant dissiper toute inquiétude concernant la perte potentielle d’emploi, le député de Lévis a assuré qu’à ce jour, il renommerait «la vaste majorité des 72 directeurs».
Les deux autres orientations du projet de loi 23:
- Le texte de loi prévoit l’élaboration d’une base de données dans laquelle l’ensemble des centres de services scolaires déposeront et communiqueront des renseignements pertinents. Cette collecte de données permettra de suivre le parcours scolaire des élèves ainsi que de gérer et de planifier les ressources selon les besoins.
- Une Institut national d’excellence en éducation serait créée. Sa visée serait de «promouvoir l’excellence des services de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire», en s’appuyant sur la recherche et l’application des meilleures pratiques d’enseignement dans les salles de classe.