Dans le but de contourner la Loi sur l’hébergement touristique, Airbnb aurait fait parvenir aux locateurs de la plateforme un message leur suggérant d’opter pour des locations à long terme, soit de plus de 31 jours, rapporte le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
Les données publiées par le site web Inside Airbnb montrent que les locations dites à long terme représentent 60% des annonces à Montréal. Or, il y a quelques jours, cette proportion n’était que de 17%, affirme le RCLALQ dans un communiqué publié mardi.
«Cette manipulation est en fait un subterfuge qui permet de ne pas se conformer à la Loi sur l’hébergement touristique. Le but n’est manifestement pas non plus de respecter les lois régissant les relations entre locataires et propriétaires du Code civil du Québec, ce qui est obligatoire pour toute location résidentielle de plus de 31 jours. En clair, Airbnb encourage les comportements frauduleux visant à se soustraire à la loi», écrit-on.
De telles manipulations ont été observées à Toronto. Ainsi, selon Thorben Wieditz, de la coalition Fairbnb Canada, «Airbnb répète au Québec la même astuce réglementaire utilisée à Toronto. Après la promulgation des règles de location à court terme de la Ville en 2021, Airbnb a déplacé des milliers d’annonces illégales vers une durée de location minimale de 28 jours, les repoussant ainsi hors du système réglementaire. En conséquence, plus de 12 000 annonces sur la plateforme d’Airbnb échappent à la surveillance réglementaire à Toronto.»
La Loi bientôt amendée?
Rappelons que, dans la foulée de l’incendie ayant coûté la vie à sept personnes dans le Vieux-Montréal le 16 mars, la ministre québécoise du Tourisme, Caroline Proulx, a annoncé qu’elle modifierait «prochainement» la loi 67 sur la location à court terme.
Cet amendement obligerait les annonceurs offrant ce genre d’hébergement touristique à afficher sur la plateforme leur numéro de certification touristique ainsi qu’une photo de leur certificat d’enregistrement. À défaut, le locateur et la plateforme écoperaient tous les deux de contraventions.
La majorité des annonces illégales
Toujours selon les données publiées par le site web Inside Airbnb aujourd’hui, 58% des logements offerts en location à Montréal ne sont pas certifiés, tandis qu’à Québec, 28% des locations offertes ne sont pas certifiées, contrairement à ce qu’exige la Loi.
«De plus, plusieurs annonces affichent un numéro de certification bidon, Airbnb ne faisant aucune vérification à cet égard, ajoute le RCLALQ. La promesse faite par les dirigeants de la multinationale à la ministre du Tourisme de retirer les annonces illégales n’est donc qu’une parade.» Le Regroupement demande au gouvernement d’agir «pour mettre fin aux comportements illégaux de cette multinationale et des personnes qui en profitent».
À la suite de l’incendie dans le Vieux-Montréal, Airbnb s’était engagé à supprimer les annonces illégales de sa plateforme. Selon les données compilées dans un rapport par le RCLALQ, cela représente 22 000 annonces au Québec.