Accident de travail: plus de 30 000$ d’amende pour le Village Vacances Valcartier

La sentence est tombée pour le Village Vacances Valcartier (VVV) après une enquête sur l’accident de travail majeur d’un jeune de moins de 14 ans, survenu le 4 juin dernier. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a signalé 25 infractions aux gestionnaires de l’endroit pour des infractions relatives aux normes du travail et en matière de santé et sécurité du travail.

Le VVV a également reçu une amende qui varie entre 36 319 $ et 181 593 $ pour avoir «compromis sérieusement la santé, la sécurité et l’intégrité physique d’un travailleur», écrit la CNESST dans un communiqué.

Le jour du drame, une équipe de quatre préposés aux opérations extérieures du camping devait s’occuper de retirer les feuilles mortes sur les terrains. Un seul autoquad était rendu disponible pour les quatre jeunes hommes mineurs, afin de se déplacer. 

Avec le manque de places assises, deux d’entre eux étaient assis à l’avant et les deux autres étaient installés debout dans l’espace de chargement, en se tenant sur le toit. 

Lors d’un virage à 90 degrés, un jeune de 14 ans a été éjecté de la boîte de chargement avant de chuter au sol. Il a ensuite été percuté puis écrasé par la remorque attachée à l’autoquad. Le jeune homme a subi d’importantes blessures à la tête et au haut du corps et a dû être rapidement transporté dans un centre hospitalier.

D’après l’enquête, l’autoquad avait une vitesse d’environ 20 km/h au moment de l’accident, soit le double de la limite de vitesse fixée à 10 km/h sur le camping. 

Tous les membres de cette équipe de travailleurs étaient nouvellement employés par le centre aquatique. En vertu de la loi, aucun d’entre eux ne pouvait conduire l’autoquad.

Aggravation

Selon la CNESST, c’est le manque de formation et de supervision des jeunes travailleurs qui explique l’accident. «Ils ignoraient plusieurs mesures de sécurité relatives à la conduite sécuritaire d’un autoquad et les dangers inhérents à son utilisation», peut-on lire dans le rapport.

L’organisation soutient également la loi stipule clairement qu’un passager ne peut pas prendre place dans un endroit du véhicule qui n’est pas prévu à cet effet.

L’analyse des documents du Village Vacances Valcartier démontre que, parmi le personnel de l’entreprise, un peu plus de 175 travailleuses et travailleurs avaient moins de 14 ans lors de l’été 2022.

Pour plus d’une centaine d’entre eux, l’employeur n’avait aucune autorisation parentale signée, et ceux-ci avaient tous fourni une prestation de travail et reçu une paie avant d’atteindre l’âge de 14 ans. Il s’agit, là encore, d’un manquement à la loi sur les normes du travail.