LÉGISLATION. Un deuxième règlement provincial en matière de protection animalière a été édicté en moins d’un an. Le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux de compagnie et des équidés prévoit notamment l’interdiction des chirurgies esthétiques. Cela inclut la coupe de la queue, le dégriffage, la taille des oreilles et la dévocalisation.
Il permettra également de définir les exigences minimales pour répondre aux impératifs biologiques lors de la garde ou de l’élevage des équidés, des lapins, des furets, des cochons d’Inde et des cochons de compagnie, en plus des chats et des chiens. De plus, le règlement prévoit que:
- l’euthanasie par inhalation sera interdite pour les animaux domestiques;
- un permis sera exigé pour exploiter un lieu d’accueil d’équidés;
- les normes de base de bien-être et de sécurité seront applicables à tout propriétaire d’un animal d’une espèce visée;
- le nombre de chats ou de chiens détenus dans les nouveaux lieux d’élevage soit restreint à 50 pour les nouveaux détenteurs de permis.
À noter que le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés a été édicté le 10 août 2022. La date de son entrée en vigueur est prévue 18 mois à la suite de son édiction. Excepté pour la limite du nombre d’animaux pouvant être détenus dans les nouveaux élevages qui s’applique dans les 15 jours suivants.
«Avec les nouvelles mesures en place, dont l’interdiction des chirurgies esthétiques et l’amélioration des conditions de garde des animaux de compagnie et des équidés, un meilleur encadrement des animaux pourra être fait, peu importe le lieu de garde. On agit de façon proactive pour favoriser leur bien-être.» – André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec