Nouvelle compensation de l’agglo de Québec aux villes autonomes

MUNICIPAL. Dans un récent sommaire décisionnel, la Ville de Québec a présenté aux villes autonomes de l’agglomération une nouvelle offre de règlement provisoire. Assortie d’une consignation en fiducie, la proposition se veut un prélude à une compensation globale pour les quote-parts versées en trop entre 2016 et 2021. Le montant avancé s’élève à 27M$ répartis au prorata des valeurs foncières, soit 10M$ pour L’Ancienne-Lorette et 17M$ pour Saint-Augustin.

La Ville de Québec cherche ainsi à payer en partie leur dû aux villes autonomes de l’agglomération, afin à tout le moins que les intérêts cessent de courir sur ce montant. Après analyse juridique, l’offre a été acceptée par résolution des conseils municipaux lorettains et augustinois. Cela ne les empêche pas de poursuivre leurs réclamations dans le dossier en litige au sujet des trop-perçus de l’agglomération.

«Il faut comprendre qu’il ne s’agit pas d’une offre finale. C’est un paiement partiel et provisoire pour que la Ville de Québec cesse de cumuler des intérêts sur les sommes dues. Tous les aspects et tous les chapitres du litige des quote-parts ne sont pas comblés par cette offre», précise le maire Gaétan Pageau. Propos repris par le maire de Saint-Augustin, Sylvain Juneau, lors d’une assemblée extraordinaire sur le sujet.

Rappelons que des admissions de 11M$ ainsi qu’un premier remboursement de 36M$ ont déjà été convenus pour la période de 2008 à 2015. Les municipalités attendent la suite dans le respect du jugement rendu par la Cour au sujet de la surfacturation des services offerts par la ville-centre. D’autant que le litige persiste entre les parties quant au régime fiscal à appliquer pour les années 2022 et suivantes.

Métro Média