Débat autour d’une habitation estimée hors norme à Sillery

MUNICIPAL. De toute évidence, les relations sont tendues entre certains résidents du chemin du Foulon et les occupants de la nouvelle habitation érigée au numéro civique 2571. Ils estiment que la résidence contrevient aux conditions d’émission du permis de construire, notamment en ce qui concerne l’intégration et la hauteur du bâtiment. De telle sorte que le toit serait deux mètres plus élevé que la norme et une correction de la situation est attendue. Rien en somme pour favoriser des relations de bon voisinage.

Au-delà de la perte de vue et du défaut d’insertion dans la trame urbaine, le porte-parole des citoyens, Éric Gobeil, en fait une question de principe. «Nous pensons qu’il s’agit d’une erreur de bonne foi des fonctionnaires du service d’urbanisme, à partir de données erronées soumises à la base. En signifiant la faute, soutient-il, nous faisons notre devoir de citoyens afin d’éviter que ça se répète. C’est maintenant à la Ville de Québec d’intervenir pour faire respecter les règlements municipaux en vigueur.»

Déterminés à ce que ce dossier soit éclairci, les voisins ont porté plainte à l’Ordre des arpenteurs géomètres du Québec et même sollicité une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Ils fondent l’espoir que la nouvelle administration municipale sera sensible à leurs doléances. Autrement, l’option d’un recours judiciaire, bien que long et coûteux, n’est pas écartée.

Conformité du bâtiment vérifiée

À la Ville de Québec, on confirme avoir reçu la plainte du citoyen concerné, à la suite de quoi plusieurs vérifications ont été faites à l’interne. «Ces vérifications nous ont permis de confirmer que la construction était conforme aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) approuvés par la Ville. Il en va de même pour le permis de construction modifié délivré par celle-ci, ainsi que pour les normes de zonage applicables en vertu de son Règlement (R.C.A.3V.Q.4) de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme», précise David O’Brien, chef d’équipe aux communications à la municipalité.

«Les vérifications ont également permis de confirmer qu’aucun des documents soumis à la Ville n’avait été falsifié. À cet égard, nous constatons que les plans d’implantation et d’intégration architecturale approuvés indiquaient clairement que le bâtiment aurait une hauteur de 10 mètres. Ce qui est conforme aux normes de zonage applicables. Il est donc inexact d’affirmer que le permis délivré indique une hauteur de huit mètres. À notre connaissance, aucune des plaintes formulées par le citoyen n’a été retenue par les différentes instances interpelées», ajoute M. O’Brien.

Métro Média