Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, annonce des mesures bonifiées additionnelles à l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) afin d’atténuer davantage les difficultés rencontrées par les entreprises en raison du resserrement récent des consignes sanitaires.
Voici les ajustements qui entrent maintenant en vigueur pour les entreprises visées par un ordre de fermeture :
- prolongation du moratoire jusqu’au 1er septembre 2021 pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées;
- montant additionnel maximal de 10 000 $ pour compenser les frais de fermeture d’un restaurant ou d’une salle d’entraînement. Ce soutien additionnel s’applique aux entreprises se qualifiant à l’AERAM et vise à appuyer les établissements qui avaient récemment repris leurs activités, mais qui ont dû les cesser suivant un ordre de refermeture dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
- soutien additionnel correspondant à une contribution non remboursable équivalant à un montant maximal de 45 000 $ pour les établissements qui ont été fermés plus de 180 jours, soit 15 000 $ par mois, pour des frais fixes déboursés les trois mois suivant le dernier mois d’admissibilité en vertu de la fermeture. Cette contribution additionnelle s’ajoute aux contributions non remboursables des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement accordé pour les entreprises qui ont démontré des besoins de liquidités;
- ajout des entreprises offrant un service de traiteurs dans la catégorie des restaurateurs, avec rétroaction possible jusqu’au 1er janvier 2021.
Faits saillants :
- Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d’un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME ayant des besoins de liquidités afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
- Le PACTE appuie, par l’entremise de prêts ou de garanties de prêt d’un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.
- L’AERAM s’adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Elle permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d’obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles.
- Les frais fixes admissibles dans le cadre de l’AERAM sont :
- les taxes municipales et scolaires;
- le loyer;
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
- les assurances;
- les frais de télécommunication;
- les permis et les frais d’association.
- Cette mesure couvre la portion des frais non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée.
- Le pardon maximal accordé pour les mois de réouverture (15 000 $) ainsi que pour les frais de fermeture (10 000 $) est de 100 % du prêt accordé selon les besoins de liquidités de l’entreprise.
- La bonification du pardon de 15 000 $ supplémentaires pour les établissements qui ont été fermés plus de 180 jours s’ajoute aux deux tranches de 15 000 $ accordées pour les établissements fermés 90 jours ou moins et pour les établissements fermés plus de 90 jours.
- Le PACTE et le PAUPME, avec leur volet AERAM, sont complémentaires aux différents programmes d’urgence mis en place, notamment ceux du gouvernement fédéral, comme la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).
Liens connexes :
- Pour obtenir de l’information sur les services destinés aux entreprises et aux travailleurs autonomes, consultez le www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes.
- Pour en savoir plus sur les mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19, visitez le site Québec.ca/coronavirus.
SOURCE: Cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation