JUSTICE. Michel Dufour, un individu de 56 ans de Québec, a écopé d’amendes totalisant 83 202$ pour des infractions liées à la contrebande de tabac. Le 25 mars 2020, le Service de police de la Ville de Québec, qui a mené une opération à son domicile, a saisi 139 600 cigarettes et a saisi son véhicule.
Revenu Québec annonce que neuf autres personnes au Québec ont été reconnues coupables pour diverses infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 372 552$. Deux des dix contrevenants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement.
Certains individus ont été accusés d’avoir vendu, livré, ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente en détail au Québec, dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. D’autres ont transporté du tabac destiné à la vente dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.