COVID-19. La Ville de Québec veut permettre aux petites entreprises et aux commerces qui ont pignon sur rue d’opérer rapidement un virage électronique afin leur permettre de survivre à la crise en prenant des commandes et en vendant à distance. En tout, les différents programmes annoncés par le maire Régis Labeaume totalisent 17M$ sous forme de prêts et de subventions.
«Au lendemain de la crise, on veut continuer de faire affaires avec nos commerces de proximités. On veut que ces commerces et ces entreprises survivent. Nous souhaitons privilégier les petits commerces indépendants qui ne font pas partie de grandes chaines ou qui ne sont pas situés dans un centre d’achat; les petites entreprises qui souvent tombent entre deux chaises», a annoncé le maire qui se dit en mode solution.
En plus de l’enveloppe de 10 M$ reçue vendredi, la Ville ajoute 7 M$, soit 5 M$ en prêts et 2 M$ en subventions en adaptant des programmes existants pour répondre à la situation. Ces montants, provenant du gouvernement du Québec, permettront d’injecter des liquidités supplémentaires pour les entreprises afin qu’elles passent au travers de la crise actuelle.
Environ 500 à 1000 PME, OBNL ou coops pourraient ainsi recevoir de l’aide. Les discussions se poursuivent quant aux critères d’admissibilité définitifs mais le maire promet malgré tout une mise en place rapide. «La Ville attendra la fin des discussions et les décisions finales du gouvernement. Donc c’est 17M$ disponibles à partir des prochains jours, espérons-le, pour investir dans les liquidités des commerces, entreprises, OBNL et coops.
En détail
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (10 M$)
La Ville de Québec cible les commerces de proximité indépendants de l’agglomération de Québec, incluant les services et la restauration, par cette enveloppe de 10 M$.
Pour y être admissibles, ces entreprises doivent :
- être fermées temporairement ou susceptibles de fermer en raison des répercussions de la COVID-19;
- être en activité depuis au moins un an;
- ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Soutien au fonds de roulement
Financement
- Contributions remboursables (prêts)
- Taux d’intérêt : 3 %
- Moratoire de 3 mois, incluant le capital et les intérêts, pouvant aller jusqu’à 1 an pour le capital
- L’amortissement du prêt se fera sur 36 mois
Fonds local d’investissement (FLI) : une enveloppe de 5 M$ en prêts
Alors que FLI était jusqu’ici réservé aux entreprises technologiques et au secteur manufacturier de l’agglomération de Québec, il a été élargi au secteur commercial. La Ville y a apporté certaines modifications dans le contexte de la pandémie.
Dépenses admissibles
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets, incluant le virage vers le commerce électronique, dont la plateforme « Le panier bleu », et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et de développement;
- Les besoins de fonds de roulement se rapportant aux activités liées aux projets de l’entreprise calculés pour la première année d’exploitation;
- Les besoins de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d’expansion;
- Les dépenses en capital comme terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage.
Dépenses non admissibles
- Fonctionnement régulier de l’entreprise;
- Paiement d’une dette ou remboursement de prêts existants;
- Dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.
Financement
- Contributions remboursables (prêts)
- Montant maximum prêté : 300 000 $
- Moratoire d’un an, incluant le capital et les intérêts, remboursement en 60 mois à la fin de celui-ci
Fonds régions et ruralité (FRR) : une enveloppe de 2 M$ en subventions
Ce nouveau programme, conjoint avec le gouvernement du Québec, représente l’ancien Fonds de développement des territoires (FDT), récemment modifié par la Ville de Québec pour inclure les frais de fonctionnement réguliers des organismes. Il vise le soutien au fonctionnement (fonds de roulement) pour compenser les pertes de revenus dues à la fermeture des services.
Ce fonds est dédié aux organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives, dûment inscrites au registre des entreprises du Québec, sauf celles opérant des commerces de détail et de restauration.
Dépenses admissibles
- 80 % des coûts fixes que l’organisation doit continuer à payer sur une période de 4 mois et que les revenus de cotisations et d’activités ne couvrent plus. Ne doit pas remplacer les subventions gouvernementales (qui sont normalement assouplies et maintenues);
- Frais de fonctionnement régulier, dont les salaires et loyers, pour des organismes reconnus qui interviennent en entrepreneuriat, en développement économique ou en accompagnement d’entreprises;
- Honoraires professionnels, services-conseils et études;
- Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement de départ;
- Achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
- Activités et frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
- Frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
Financement
- Contribution non remboursable (subvention)
Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la Ville de Québec au ville.quebec.qc.ca/financement. Les gens d’affaires peuvent également communiquer avec la Chambre de commerce et d’industrie de Québec, la Jeune chambre de commerce de Québec ou Québec International.
«On va travailler avec empathie dans les prochaines semaines et les prochains mois auprès des payeurs de taxes. On va faire ça de façon très humaine», a conclu Régis Labeaume en rappelant que la Ville rejetait d’éventuels congés de taxes, une pratique illégale.