Le time sharing sous la loupe
VACANCES. L’Office de la protection du consommateur (OPC) prépare des propositions de modifications législatives qu’il remettra à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, pour resserrer l’encadrement de la vente de time sharing.
L’entreprise de Beaupré Groupe Laro Alta inc. au nom de Jean-Sébastien Monette ainsi que ses dirigeants Jean-Guy Larouche, Robert Durette, Daniel Alexandre, Carl Leboeurf et Sarah Sullivan, sont poursuivis au pénal par l’OPC suivant des enquêtes démontrant le non-respect de la Loi sur la protection du consommateur, a fait savoir le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay.
Dans les trois poursuites pénales déposées à leur endroit, il leur est reproché de la représentation fausse ou trompeuse à leur clientèle et de prétexter faussement un motif pour vendre un service, ajoute le porte-parole de l’organisation. Le début du procès est prévu pour le printemps 2016.
«Les compagnies comme celle-ci profitent d’un vide juridique, estime un employé au sein de l’OPC qui a travaillé sur le dossier. La Loi sur la protection du consommateur ne s’appliquerait pas au time sharing selon ces compagnies, puisque la loi ne s’applique pas en matière immobilière. Pourtant, il ne s’agit pas de copropriété selon le Code civil.»
La source du problème
Après plusieurs tentatives infructueuses de particuliers pour annuler leur contrat signé auprès de Groupe Laro Alta inc. l’OPC a décidé en 2013 de poursuivre elle-même la compagnie. L’Office avait signifié alors des mises en garde contre Groupe Laro Alta inc., connue sous le nom de Club vacances toutes saisons, et contre Navillus inc. (Club vacances soleil), deux compagnies de Beaupré.
Toujours selon la mise en garde émise en 2013, les constats d’infraction déposés contre ces compagnies représentent 317 chefs d’accusation. On peut lire sur le site de l’OPC que «s’ils étaient reconnus coupables de l’ensemble des infractions à la Loi sur la protection du consommateur qui leur sont reprochées, ils auraient à débourser des amendes totalisant plus de 462 000 $.» Les faits reprochés auraient été commis entre mars 2011 et août 2012.
Réactions du propriétaire
Jean-Sébastien Monette, propriétaire de Groupe Laro Alta inc., dit accorder peu de crédibilité à l’Office de la protection du consommateur. «Son mandat est de prendre les plaintes, peu importe la nature, et non de les juger, mentionne-t-il. On pourrait déposer une plainte comme quoi on a vendu un éléphant rose et il la prendrait quand même.» L’homme défend son produit, qui comporte à son avis plusieurs points positifs pour les voyageurs qui veulent partir à peu de frais. Concernant la poursuite de l’OPC, il mentionne simplement que «le dossier suit son cours.»
Le propriétaire de Groupe Laro Alta inc. a plaidé non coupable à 21 chefs d’accusation par rapport à des infractions sur la Loi de la protection du consommateur émis contre lui le 1er juin 2012. La cause sera entendue le 4 avril 2016.
Le time sharing, c’est quoi?
Le time sharing, ou vacances en temps partagé, consiste à devenir le locataire, année après année, de la même période de vacances dans un condo d’un centre de villégiature. En d’autres mots, à chaque année durant la même période pendant votre contrat, vous avez le droit d’occuper le même condo pour vos vacances. Cette pratique s’accompagne souvent d’un système d’échange de condo, qui permet d’échanger sa semaine de vacances contre une autre semaine dans un établissement de time sharing.
L’OPC recommande toutefois d’être prudent au moment d’acheter du time sharing, et d’être bien au fait de toutes les clauses du contrat, comme plusieurs frais peuvent s’y ajouter. Vous devez payer ces frais pour toute la durée du contrat, qui peut aller de quelques années à près de 50 ans.
Annuler le contrat? Pas si facile…
Dans un jugement rendu par la Cour du Québec en 2013 impliquant le Groupe Laro Alta inc., il est spécifié que «le fait de regretter un achat après coup et d’avoir peut-être manqué de prudence en acceptant de signer sous pression ne constituent pas des motifs permettant d’obtenir l’annulation de celui-ci.» La vente à pression n’est pas légiférée ni dans le Code civil, ni dans la Loi sur la protection du consommateur.
Québec Hebdo