Garderies et CPE : Des centaines de jours pour corriger des manquements, selon les rapports
INSPECTIONS. Si on se fie aux rapports d’inspection publiés sur le site Internet du ministère de la Famille, des services de garde prennent des mois, presque des années, avant de se conformer aux normes et règlements. Or, des associations et des établissements répliquent qu’«il faut en prendre et en laisser».
À Québec, les plus longs délais de correction sont inscrits dans les rapports des garderies Le Zac à surprises de Beauport et La Marmaille de Val-Bélair, selon les analyses de TC Media. (Photo TC Media – Denis Germain)
Les rapports d’inspection du ministère détaillent entre autres le moment où un manquement a été constaté par des inspecteurs et le moment où une correction a été apportée par la garderie en question. Dans certains cas, les rapports révèlent des délais de plusieurs mois, voire d’un an.
À Québec, le plus long délai pour des correctifs recensé par TC Media revient à la garderie Le Zac à surprises de Beauport.
Les rapports d’inspection du ministère de la Famille révèlent que l’établissement a mis 418 jours à corriger un constat émis en juillet 2011 pour de l’équipement qui «n’est pas maintenu en bon état ou réparé de manière à respecter sa condition initiale».
Toujours selon les analyses de TC Media, les 2e et 3e plus longs délais de correction reviennent à la garderie La Marmaille, dans le secteur Val-Bélair.
Les rapports du ministère font état que la garderie a mis respectivement 306 jours et 265 jours pour corriger des constats émis en avril et en mai 2011 concernant le dégagement de «l’ouverture vitrée entre la salle de repos et la salle de jeu des enfants de moins de 18 mois» et le verrouillage de «l’espace de rangement réservé aux produits toxiques ou aux produits d’entretien, ou aux deux».
«Ça n’a pas pris un an, c’est sûr»
Pour la directrice et copropriétaire de la garderie Le Zac à surprises, Stéphanie Ménard, la façon dont les données sont affichées peut induire en erreur. La directrice de La Marmaille, Josiane Lefebvre abonde dans le même sens.
Stéphanie Ménard explique d’abord le blâme fait à sa garderie par de la peinture écaillée sur un balcon inutilisé. Quant au délai inscrit de 418 jours entre le constat et la correction, elle assure qu’il était moindre : «Je me souviens être revenue à la charge deux ou trois fois pour dire qu’on avait envoyé des photos des corrections, mais l’inscription n’était pas faite».
«Ça n’a pas pris un an, c’est sûr», déclare pour sa part Josiane Lefebvre de La Marmaille, «si ça avait pris un an, j’aurais eu je ne sais pas combien d’amendes».
À l’ouverture de sa garderie en 2011, plusieurs manquements ont été relevés par les inspecteurs du ministère, en revanche, elle assure avoir «fait en sorte que ce soit 0 manquement» dès lors.
Dans le cas du dégagement de l’ouverture vitrée entre la salle de repos et la salle de jeu, il s’agissait d’un rideau qui a été enlevé «dans les jours qui ont suivi», rapporte Mme Lefebvre. Quant au verrouillage de l’espace de rangement réservé aux produits toxiques ou aux produits d’entretien, «c’était en hauteur, donc je me disais que ça allait être correct, mais ça été positif, parce que je veux être sécuritaire.»
Des inspections remises en question par les associations
La porte-parole de l’Association des garderies privées du Québec, Mona Lisa Borrega, est elle aussi d’avis que les informations indiquées sur le site du ministère de la Famille sont à prendre avec des pincettes. «À un moment donné, j’ai eu une inspection en janvier, explique la propriétaire de deux garderies. Il y avait des manquements. En 48 heures, ils étaient corrigés et j’ai envoyé les preuves au ministère. Ça a été mis en ligne en mai. Alors, vous voyez, il peut y avoir des mois de différence. Il faut en prendre et en laisser.»
Du côté de l’Association québécoise des CPE, on déplore par ailleurs le manque de nuance dans les informations publiées par le ministère de la Famille. La gravité de l’infraction, tout comme le délai accordé par l’inspecteur pour corriger le problème, ne sont pas indiqués, ce qui fait qu’il est impossible de savoir si le service de garde a dépassé le délai accordé ou non, commente l’Association.
Stéphanie Ménard du Zac à surprises déplore pour sa part que la situation qui mène à un manquement ne soit pas décrite en détails sur le site Internet du ministère : «Prenez juste l’exemple de l’équipement : on a l’air d’une garderie broche à foin, alors que si la situation avait été expliquée en disant que la peinture est écaillée, ça réduit vraiment l’impact», croit-elle.
Nouvelles procédures au ministère
Le ministère affirme avoir mis en place en 2014-2015 une nouvelle procédure de traitement des manquements « visant à réduire considérablement les délais avant l’application de sanctions », indique Nadia Caron, porte-parole du ministère.
Depuis le 6 février 2015, si des manquements sont constatés à la suite d’une inspection, un avis de non-conformité est envoyé au titulaire du permis de service de garde, qui a alors 30 jours pour corriger le problème. Si le manquement perdure, des amendes sont données.
Nadia Caron ajoute que si les problèmes perdurent, le ministère peut pénaliser de façon graduelle le service de garde et des sanctions pénales peuvent aussi être envisagées.
De plus, «certaines plaintes urgentes génèrent une inspection dans un délai prioritaire de 24 à 48 heures», conclut la porte-parole.
Avec les informations de Naël Shiab
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