La Sépaq a déposé ce matin en Cour supérieure une procédure visant à donner plein effet à l’avis de défaut et de résiliation des droits de propriété superficiaire accordés à Station Mont-Sainte-Anne inc., dont l’actionnaire principal est Resort of the Canadian Rockies (RCR), pour tous les terrains du pourtour de la montagne qui n’ont pas été acquis (le secteur Est). Les activités de ski de fond, de golf, de vélo de montagne et de camping sont concernés.
Selon l’organisme Les Amis du Mont-Sainte-Anne il s’agit d’un pas supplémentaire majeur afin que le gouvernement retrouve ses pleins droits sur les terrains et puisse commencer à travailler en collaboration avec le milieu.
«C’est à la fois une excellente nouvelle et un soulagement pour la communauté, pour qui le lien de confiance avec RCR est brisé. Nous sommes satisfaits du dépôt de la procédure, qui confirme que l’arbitre a donné raison à la Sépaq. Nous espérons que la Cour supérieure l’homologuera rapidement, ce qui permettrait de mettre fin à la période d’incertitude pour l’avenir du secteur Est de la station Mont-Sainte-Anne. Il sera dès lors possible de regarder vers l’avant et de développer tout le potentiel du site, ce qui aura un impact positif sur le tourisme et l’économie de la Capitale-Nationale», a indiqué le président des AdMSA, Yvon Charest.
Rappelons que le 20 avril 2021, le gouvernement du Québec avait annoncé par communiqué son intention de reprendre temporairement la propriété des terrains du pourtour de la montagne. Québec justifiait cette décision par le fait que la convention accordant les droits de propriété superficiaire n’avait pas été respectée. Le gouvernement reconnaissait alors que le statu quo n’était plus une option pour le secteur Est.
« Il existe effectivement depuis 2021 un différend entre Station Mont-Sainte-Anne et la SÉPAQ relativement à l’interprétation et au maintien d’un ensemble de conventions qui lient les parties et qui portent sur un lot de terrains situés en périphérie de la montagne de ski alpin. Cet ensemble de terrains ne concerne d’aucune façon les activités de ski alpin. Hier, la SÉPAQ a choisi, comme c’est son droit, de soumettre ce différend aux tribunaux. Station Mont-Sainte-Anne conteste le bien-fondé des prétentions de la SÉPAQ et verra à faire valoir ses arguments en temps et lieu dans le respect du processus judiciaire. Station Mont-Sainte-Anne poursuivra également de bonne foi tout processus susceptible de conduire à une solution négociée du différend entrepris. Entretemps, il est important de rappeler que ce différend et les procédures entreprises par la SÉPAQ à son sujet n’affectent d’aucune façon les opérations récréotouristiques de la Station Mont-Sainte-Anne, incluant les Centres de ski alpin et de ski de fond ainsi que les sentiers de vélo de montagne », a pour sa part commenté la station par voie de communiqué.
Réaction
Station Mont-Sainte-Anne a réagit aux demandes de la Sépaq par voie de communiqué en fn de journée jeudi, affirmant que « cet ensemble de terrains ne concerne d’aucune façon les activités de ski alpin ». « Station Mont-Sainte-Anne conteste le bien-fondé des prétentions de la Sépaq et verra à faire valoir ses arguments en temps et lieu dans le respect du processus judiciaire. Station Mont-Sainte-Anne poursuivra également de bonne foi tout processus susceptible de conduire à une solution négociée du différend entrepris », peut-on lire dans le communiqué.