TRIBUNAL. Le Regroupement citoyen pour la qualité de l’air de Cap-Rouge a obtenu de la Cour supérieure la permission d’exercer un recours collectif contre l’usine de peinture Anacolor. C’est donc au palais de justice de Québec que sera débattu le litige entre l’entreprise établie sous le tracel et ses voisins qui déplorent d’en subir les émanations.
La demande d’action collective contre Anacolor obtient le feu vert.
(Photo TC Media – Archives)
La demande d’autorisation déposée l’automne dernier par la résidente Catherine Arrouart a été accueillie par la juge Alicia Soldevila. Le feu vert est valide autant pour une action en dommages et intérêts qu’en dommages punitifs.
Dans sa décision de 25 pages, la juge souligne que «la demanderesse s’est engagée depuis le début de l’affaire à faire valoir les droits des membres du groupe. Son intérêt juridique est direct et personnel, puisqu’elle réside près de l’usine et connaît le quartier depuis son enfance. Celle-ci déplore avoir constaté un changement depuis l’augmentation de la production d’Anacolor».
Au total, le débat portera sur sept questions à éclaircir afin de déterminer s’il y a eu contraventions aux normes, fautes et préjudices. Mme Arrouart est reconnue comme représentante du groupe, alors que c’est la juge Soldevila qui entendra les procédures liées à ce recours.
Pour le moment, la date de l’audience n’est pas fixée. Une conférence de gestion préalable doit être déterminée avec les parties après vérification de leur disponibilité.
Détails du recours contre Anacolor
3000$ par an par résident dans la zone rapprochée
1500$ par an par résident dans la zone éloignée
5000$ par résident en dommages punitifs
Années visées 2014-2015-2016-2017
Rues concernées en zone orange
Anse du Cap-Rouge; Augustin-Bourbeau; Beau-Lieu; Bégin; (1240-1600) boul. Chaudière; Boisbriand; (7) chemin Plage Saint-Laurent; (4203-4187) côte de Cap-Rouge; (1183-1268) de la Poterie; (4155-4218) de la Rive; de l’Île; Doré; du Tracel; France-Roy; Gallion-du-Roy; Michel-Hervé; Michener; Montée Saint-Régis; Parc-Feeney; (1404-1499) Provancher; Rosaire-Turcotte; (4231-4355) Saint-Félix; Zéphirin-Chartré.
Rues concernées en zone jaune
Arthur-Maheux; Blanchette; (1130-1239) boul. Chaudière; Charlotte-Fougerat; Chemin Plage Jacques-Cartier; (9-102) chemin Plage Saint-Laurent; (4128-4175) côte de Cap-Rouge; de Constance; (4700-4740) de la Promenade-des-Sœurs; de la Remontée; (4222-4251) de la Rive; (1132-1224) de la Rivière; des Berges; des Grumes; des Maires-Lessard; du Coin-Joli; du Curé-Drolet; (1136-1191) du Domaine; du Faubourg; du Moulin-Est; du Moulin-Ouest; du Naturaliste; Gabrielle-Roy; Gaston-Dufresne; Gilles-LaRochelle; (1120-1228) Gustave-Langelier; Guy-Laviolette; Hamelin; Jacques-Meilleur; Juchereau-Duchesnay; Levasseur; (1120-1263) Louis-Armand-Desjardins; Louise-Gadbois; Marie-Gaudard; (1405-1480) Onésime-Voyer; Pierre-Campagna; (1201-1403) Provancher; Saint-Brieux; (4359-4447) Saint-Félix; William-Scott.
TC Media