Justice décodée est un nouveau site d’information en droit du logement et de proximité mis sur pied par l’avocat du Centre de justice de proximité du Grand-Montréal, David Searle. Avec cette plateforme web, il veut améliorer l’accès à l’information entourant le droit au logement.
«C’est bien beau de savoir quoi faire pour réclamer ses droits, mais encore là, il faut savoir quoi réclamer», juge M. Searle. Infestation de souris, de fourmis, bruits, problème de chauffage: on retrouve sur Justice décodée suffisamment d’information pour s’outiller soi-même, ou outiller les usagers d’un organisme communautaire face à ce type de situation. Avec la crise actuelle touchant le marché, ceux-ci se voient régulièrement obligés de trouver et vulgariser de l’information juridique.
On trouve présentement sur la plateforme un dossier à six volets concernant les dommages moraux et les diminutions de loyer.
Selon l’autrice d’un billet sur Justice décodée, on apprend par exemple que les montants octroyés par le Tribunal administratif du logement pour une infestation de souris «d’ampleur moyenne» sont entre 200$ et 600$.
L’avocat souhaite mettre «les ressources étudiantes au profit du communautaire». Le site internet est alimenté de manière purement bénévole et principalement – mais pas uniquement – par des étudiants.
«Souvent, aux études supérieures, on pond des études que personne ne va lire», rappelle-t-il en rigolant. Il permet donc aux étudiants en droit de publier leurs recherches en ligne, au service de la communauté.
Dans le milieu corporatif, il y a plein de commentateurs qui font toutes sortes d’analyses, parce que c’est lucratif. Quand on est dans des domaines peu lucratifs comme le droit du logement, peu de commentaires se font et il y a des questions qui restent sans réponse.
David Searle, avocat et chargé de cours à l’UQAM
«Il y a la loi. Il y a la jurisprudence qui l’interprète. Puis, il y a les commentaires expliquant ce que la jurisprudence veut dire», vulgarise l’avocat. C’est ce type d’information qu’on trouve sur Justice décodée.
Jurisprudence: décisions rendues par un tribunal
La plateforme est ouverte aux soumissions de recherches. Elles sont, avant leur publication, révisées par M. Searle et un ancien juge du tribunal administratif du logement, François Leblanc. Tous les deux mettent l’épaule à la pâte quelques heures par semaine, bénévolement. Cinq étudiants font également partie de l’équipe et offrent un coup de pouce à la révision des textes.
Bien qu’elle soit écrite en jargon juridique, l’information qu’on trouve sur la plateforme demeure accessible à ceux et celles voulant s’intéresser davantage à l’enjeu. Le site précise toutefois que les informations ne sont pas des avis ou des opinions juridiques et qu’elles sont principalement adressées à des intervenants juridiques.