Transactions immobilières maintenues en temps de crise

REVENTE. Acheteurs et vendeurs de propriétés doivent se rassurer ou se résigner. Les transactions immobilières sont maintenues et suivent leur cours normal même en temps de crise.

L’actuelle pandémie de COVID-19 ne peut donc être évoquée pour annuler un contrat de vente signé en bonne et due forme. L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) rappelle qu’il s’agit d’un document légal signé par les deux parties.

Celui-ci décrit les conditions de la transaction, incluant le prix, l’état du bâtiment, le délai de prise de possession, etc. «Acheteurs et vendeurs sont liés par les termes de la promesse d’achat et doivent respecter leurs obligations. Par ailleurs, une entente modifiant le délai d’accession peut être envisagée et négociée, si l’état de santé d’une des parties est affecté», précise-t-on auprès de l’organisme.

Maladie non divulguée

Quant à la déclaration du vendeur, elle présente le portrait de la propriété. Cela doit inclure tous les éléments (rénovations, problèmes, vices connus, etc.) pouvant influencer la valeur de l’immeuble. Rien n’est toutefois prévu ni obligatoire concernant l’état de santé des occupants.

Il n’y a donc pas d’obligation de déclarer qu’un ou des occupants de la demeure ont été en quarantaine ou ont séjourné dans le bâtiment en étant atteints du COVID-19. Rappelons à ce sujet que Santé Canada assure que le virus ne survit que quelques heures sur des surfaces sèches. Pour plus de certitude, un bon grand ménage avec désinfection des poignées de porte et d’armoire s’avère tout indiqué.

Plus d’information sur le Guide du vendeur et le Guide de l’acheteur, ainsi que sur tout autre aspect lié à une transaction immobilière sur le site: oaciq.com.

Québec Hebdo