TRIBUNAL. Se disant inconfortable de rendre une sentence de façon précipitée dans le dossier du tireur de la Grande mosquée de Québec, le juge François Huot a décidé de reporter sa décision sur la peine à imposer à Alexandre Bissonnette.
Palais de justice de Québec.
(Photo Métro Média – Archives)
Devant initialement se prononcer sur le temps à purger le lundi 29 octobre, le magistrat a précisé que cette prolongation de délai était justifiée par le fait qu’il se trouve devant un dossier complexe et inusité.
Rappelons que celui qui a admis avoir ouvert le feu dans le lieu de prière musulman de Sainte-Foy, en janvier 2017, fait face à six peines consécutives pour le meurtre d’autant de victimes. Cette éventualité découle d’un resserrement du Code criminel pouvant lui valoir une détention de 150 ans (6 x 25 ans) sans libération conditionnelle.
Or, depuis le début des procédures, la Défense conteste la constitutionnalité des peines consécutives. Elle plaide pour le droit de son client à un minimum d’espoir de réhabilitation en obtenant la possibilité d’une libération conditionnelle après 25 ans, comme c’est la norme dans les causes de meurtre.
Selon ce que rapporte Radio-Canada, le juge Huot s’interroge aussi à savoir s’il est constitutionnel d’empêcher toute libération conditionnelle avant que le détenu n’atteigne l’âge correspondant à son espérance de vie. Il existe peu de jurisprudence pour un jeune homme accusé de 6 chefs de meurtres et de 6 autres de tentatives de meurtre, ayant commis une fusillade de masse au pays.
Métro Média