TRIBUNAL. Inévitablement, à la suite de la légalisation de la consommation du cannabis et de la possibilité d’en détenir jusqu’à 30 grammes, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a condié aux médias envisager l’éventualité de réévaluer les causes pendantes de possession simple de cannabis.
Le système de justice devra s’ajuster à la légalisation du cannabis.
(Photo Métro Média – Archives)
On prévient toutefois que l’accusation ne sera retirée que dans les cas les plus légers et que l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis n’a aucun effet rétroactif. Il s’agit, par contre, d’un fait nouveau devant être considéré pour les causes en attente de jugement.
Néanmoins, dans certaines circonstances, les accusations de possession simple et de production de moins de quatre plants seront maintenues. Notamment, si l’infraction est commise en présence d’un mineur, dans un milieu scolaire, en lien avec d’autres crimes, ou si le délinquant a des antécédents judiciaires ou des problèmes de santé mentale pour lesquels il est traité.
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