TRIBUNAL. La Cour supérieure a donné raison à l’administration portuaire de Québec (APQ) et à l’entreprise IMTT-Québec dans sa lutte contre la Procureure générale du Québec, quant à la prévalence des lois fédérales sur les propriétés de la Couronne.
TRIBUNAL. La Cour supérieure a donné raison à l’administration portuaire de Québec (APQ) et à l’entreprise IMTT-Québec dans sa lutte contre la Procureure générale du Québec, quant à la prévalence des lois fédérales sur les propriétés de la Couronne.