TRIBUNAL. Aussi connue sous le nom de commerce Hydro Rive-Sud, l’entreprise 9213-9617 Québec basée à L’Ancienne-Lorette a enfreint la Loi sur les pesticides. Dans un récent jugement, elle a été condamnée à payer une amende de 4000$.
Xavier Roy devra purger une peine de 2 ans de prison, assortie des suivis probatoires requis afin de lui permettre à son jeune âge de 20 ans de se reprendre en main pour redevenir un actif pour la société.
(Photo Deposit – Olga Chernetska and Leonid Yastremskiy)
Selon les informations transmises par le ministère du Développement durable et de l’Environnement, le 13 mai 2014, à Lévis, l’entreprise fautive a vendu ou offert en vente des pesticides de classes 3 et 4 sans être titulaire du permis requis. Elle contrevenait ainsi à l’article 34 de la Loi sur les pesticides.
L’entreprise 9213-9617 Québec a donc été contrainte à verser une amende de 4 000$ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. En dénonçant cette mauvaise pratique, le Ministère rappelle aux citoyens qu’ils peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près.
Pour une intervention : www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm
Pour consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp
Pour plus d’information : www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
TC Media