TRIBUNAL. La Cour supérieure a donné gain de cause à la Ville de L’Ancienne-Lorette dans sa bataille juridique concernant la surfacturation de frais d’agglomération par la Ville de Québec.
La Cour supérieure a tranché en faveur des villes défusionnées dans la cause de la surfacturation des frais d’agglomération.
(Photo Métro Média – Archives)
Dans sa décision de 82 pages, le juge Bernard Godbout arrive à la conclusion que certains frais pour des services en commun ont été chargés trop chers par la ville-centre. Il avait pris la cause en délibéré, après avoir entendu les parties au cours de l’hiver dernier.
Rappelons qu’à l’époque, la Ville de Québec avait reconnu des trop-perçus pour environ 8M$. Toutefois, le jugement accorde un remboursement de près de 14M$ pour L’Ancienne-Lorette. S’ajoute à cette somme le paiement de 4M$ pour les frais d’experts engagés par la partie demanderesse.
S’étant mise en remorque de la cause de sa voisine défusionnée, Saint-Augustin aura également droit à un remboursement établi selon une formule de calcul. Les estimations en ce sens tournent autour de 20M$.
Satifaction
En l’absence prolongée du maire Émile Loranger, qui est l’initiateur de cette longue saga judiciaire, c’est la mairesse suppléante de L’Ancienne-Lorette qui a salué la décision favorable rendue au palais de justice de Québec.
«Le moment que nous attendions avec impatience est enfin arrivé. Après plusieurs années de travail acharné pour scruter les budgets de la Ville de Québec et de l’agglomération, pour faire la preuve de la surfacturation qui nous était imposée, le jugement sur le partage des frais d’agglomération a été rendu», a commenté Sylvie Falardeau, précisant que l’utilisation des sommes obtenues sera précisée plus tard.
Métro Média