Québec Natation et son président déclarés coupables

La Rédaction

20 novembre 2012 à 16h20 - 1 minute de lecture

L’Office de la protection du consommateur annonce que Québec Natation inc. et son président, Richard Bernier, ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

Articles récents du même sujet

Justice
Détention et aller simple vers son pays d’origine pour fraude amoureuse

Acteur principal dans une fraude amoureuse qui a soutiré 2,4M$ à 39 victimes québécoises, Sogli Espoir Kouassi est condamné à 5 ans de pénitencier.

François Cattapan
Justice
L’ex-militaire Martin Lévesque coupable d’homicide involontaire

Martin Lévesque, ce vétéran de l’armée canadienne qui a criblé de balles une voisine sans raison apparente, a été déclaré coupable d’homicide involontaire.

François Cattapan
Justice
Meurtre à Lac-Saint-Charles : l’accusé non criminellement responsable

S’appuyant sur un rapport de psychiatrie éloquent présenté par la Défense, le Tribunal a déclaré Kim Lebel non criminellement responsable de ses actes.

François Cattapan
Actualités
Action collective confirmée contre les Frères Maristes

La Cour supérieure du Québec vient de confirmer l’exercice d’une action collective pour délits sexuels contre les personnes morales rattachées aux Frères Maristes.

François Cattapan
Justice
Ex-gardienne de Sainte-Brigitte coupable d’homicide involontaire

Après de longues procédures judiciaires, l’ex-gardienne d’enfants de Saint-Brigitte-de-Laval a été reconnue coupable d’avoir causé la mort d’une petite de 10 mois.

François Cattapan

Exit mobile version

La Rédaction

Partager:

Articles récents du même sujet

Détention et aller simple vers son pays d’origine pour fraude amoureuse

L’ex-militaire Martin Lévesque coupable d’homicide involontaire

Meurtre à Lac-Saint-Charles : l’accusé non criminellement responsable

Action collective confirmée contre les Frères Maristes

Ex-gardienne de Sainte-Brigitte coupable d’homicide involontaire