Accident de la route : êtes-vous responsable ou non ?

Personne ne souhaite être impliqué dans un accident de la route. Au-delà des dommages causés aux véhicules affectés et des risques de blessure, avoir à déterminer à qui revient la faute est une source de stress supplémentaire. 

Dans certaines situations, la responsabilité du fautif est évidente. Mais, parfois, il est impossible de s’entendre ou d’avoir un portrait global de l’incident. Dans de telles situations, qu’est-ce qui détermine si vous êtes responsable ou non ?

En collaboration avec Promutuel Assurance, nous vous aidons à mieux comprendre la question de la responsabilité lors d’un accident de la route et son impact sur l’assurance auto.

Des règles standardisées

Ce sont les assureurs qui déterminent la responsabilité de leurs assurés pour les dommages matériels lorsque survient une collision. Au Québec, ces derniers utilisent la Convention d’indemnisation directe (CID) développée par le Groupement des assureurs automobiles. Cette dernière illustre toutes sortes de scénarios d’accidents possibles. Dans ces situations, la CID se réfère aux règles dictées par le Code de la sécurité routière afin de déterminer à qui revient la faute dans chacun des cas.

Pour que la CID s’applique, il faut que :

• la collision survienne au Québec ;
• qu’elle implique au moins deux véhicules ;
• que les propriétaires des véhicules impliqués sont identifiés et ;
• que les véhicules impliqués appartiennent à des propriétaires différents.

Pour la détermination de la responsabilité selon les différents barèmes de la CID, les assureurs prennent en considération les éléments suivants :

• la position des véhicules ;
• la signalisation ;
• le mouvement des véhicules.

Selon l’évaluation de ces critères et les recommandations de la CID, ils établissent la responsabilité des conducteurs à 0 %, 50 % ou 100 %. Vous vous demandez si le verdict des assureurs a un impact sur l’indemnisation des assurés ? En bref, oui. Nous discutons des répercussions de la responsabilité sur l’assurance auto, plus bas dans cet article.

Quelques scénarios communs

Les cas dans lesquels vous serez tenu responsable à 100 %

Vous serez tenu entièrement responsable d’une collision ou d’un accident de la route, si…

• vous sortez d’un chemin de terre, d’un stationnement public ou d’une propriété et heurtez un autre véhicule qui circule dans sa voie de circulation ;
• vous ouvrez votre portière et dans le mouvement, cette dernière percute une autre voiture ;
• vous freinez brusquement à un feu rouge et heurtez le véhicule immobilisé devant vous ;
• vous entrez dans un carrefour giratoire et heurtez un véhicule déjà engagé ;
• vous reculez de votre espace de stationnement et percutez une autre voiture qui circule dans l’allée ;
• vous ne vous arrêtez pas à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt, ce qui entraîne une collision avec un autre véhicule ou vous empiétez dans une voie réservée à la circulation en sens inverse et vous percutez une autre voiture.

Inversement, si un conducteur commet l’une de ces actions et vous percute, vous serez considéré comme non responsable. Sachez également que la rage au volant peut constituer un crime de la route, selon le Code criminel, en plus de pouvoir causer un accident d’automobile. Si vous êtes victime de rage au volant, inscrivez cette information dans le constat amiable et informez votre assureur. Vous pourrez aussi porter plainte contre le fautif auprès des autorités.

Les situations de responsabilité partagée

Lorsque les témoignages se contredisent et qu’aucun témoin n’était présent sur les lieux, la responsabilité peut être établie à 50 % — 50 %, dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• lors d’un changement de voie
• lors d’un dépassement
• lors d’un virage

Accrochage dans un stationnement

Lorsqu’une collision survient dans un stationnement sans signalisation, la CID a établi les principes de base suivants :

• la priorité est accordée à un véhicule circulant dans une allée et non à un véhicule quittant un espace de stationnement.

Ainsi, si vous sortez de votre espace de stationnement et vous percutez un véhicule qui circule dans l’allée, vous serez tenu responsable à 100 %.

• la priorité est accordée à un véhicule circulant dans une allée principale (une voie principale utilisée pour entrer, sortir ou circuler dans le stationnement) et non à un véhicule circulant dans une allée secondaire (une voie qui alimente une allée principale ou autre).

De cette façon, si vous tournez sur une allée principale alors que vous vous trouviez sur une allée secondaire et que vous percutez un véhicule déjà engagé, vous serez responsable à 100 %.

Mais, qu’en est-il des paniers, ces menaces sur deux roues pour nos véhicules ? Si un panier hors de contrôle heurte votre véhicule stationné, la Convention d’indemnisation directe ne peut pas s’appliquer, car un seul véhicule est impliqué dans la collision. La première chose à faire est d’appeler votre assureur. Si vous n’êtes pas couvert pour ce risque, vous aurez peut-être des démarches à entreprendre auprès du responsable. Ce dernier pourra faire appel à l’assurance responsabilité civile de son assurance habitation.

Accidents provoqués par des évènements naturels

Dans certaines situations, les éléments de la nature peuvent altérer votre capacité de conduite. Le soleil qui vous aveugle, la pluie qui entraîne de l’aquaplanage, le vent violent qui rend votre conduite difficile, etc. Les possibilités sont nombreuses.

Comment est-il possible de déterminer si vous êtes responsable, dans le cas d’un accident de la route provoqué par l’un ou l’autre de ces scénarios ? À moins de l’avis contraire de votre assureur, si vous heurtez le véhicule devant vous, alors que vous êtes aveuglé par le soleil, vous serez tout de même tenu 100 % responsable de la collision. Même chose si vous faites de l’aquaplanage ou que le vent violent vous pousse dans la voie inverse. N’oubliez pas de mentionner ces conditions naturelles dans le constat amiable, afin que votre assureur puisse les prendre en considération.

Toutefois, certains évènements naturels qui occasionnent des bris ou des pertes sur votre voiture sont couverts par votre assurance auto, si vous possédez les protections nécessaires, soit « tous risques » ou « accident sans collision ni renversement ». Par exemple, si un arbre tombe sur votre voiture et endommage son pare-brise, vous serez indemnisé par votre assureur. Les bris de pare-brise figurent parmi les réparations d’auto les plus fréquentes. C’est pourquoi certains assureurs vous facilitent la tâche lorsque vous devez déposer une demande de réclamation pour un pare-brise endommagé. Informez-vous auprès de votre assureur pour en apprendre davantage !

L’impact de votre responsabilité sur votre réclamation en assurance auto

Nous l’avons mentionné plus haut : votre responsabilité a un impact sur votre réclamation en assurance auto. Mais, quelles sont les répercussions ? Voici plus de détails :

• Dans le cas d’un accident responsable à 100 % : vous serez indemnisé pour les dommages à votre véhicule, si vous avez opté pour la protection « collision et renversement » ou « tous risques ». Vous devrez payer la franchise inscrite à votre contrat. Si vous ne possédez pas l’une ou l’autre de ces protections, vous devrez assumer les coûts des réparations.
• Dans le cas d’un accident responsable à 50 % : la moitié des coûts sera payée par l’assurance responsabilité civile (sans franchise) et l’autre par la protection « collision et renversement » ou « tous risques » (avec une franchise à 50 %).
• Dans le cas d’un accident non responsable : que vous possédiez ou non la couverture « collision et renversement » ou « tous risques », vous serez indemnisé par votre assureur pour les dommages causés à votre véhicule. C’est votre assurance responsabilité civile qui vous indemnisera, le tout, sans franchise à payer.

Vous avez subi des dommages corporels lors de l’accident ? Au Québec, les dommages corporels sont assurés par la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), que vous soyez responsable ou non de l’accident dans lequel vous êtes impliqué. Important : dans le cas d’un accident de la route causant des blessures, vous devez appeler la police qui rédigera un rapport essentiel pour déposer votre demande d’indemnisation à la SAAQ.

*** Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’appeler la police lors d’un accident de la route qui ne cause pas de blessure. Votre assureur n’aura pas besoin d’un rapport de police pour vous indemniser. Par contre, il est fortement recommandé de remplir un constat amiable avec chacun des autres conducteurs impliqués dans l’accident.

Votre véhicule ou vos biens ont été endommagés à la suite d’un accident de la route avec délit de fuite et il est impossible d’identifier la personne qui a causé l’accident ? Sachez que, sous certaines conditions, la SAAQ pourrait vous indemniser pour les dommages subis si vous ne possédez pas les protections requises à votre contrat d’assurance.

Vous avez des questions au sujet de l’assurance auto ? Vous aimeriez souscrire à des protections supplémentaires pour être couvert en cas de collision ? Contactez l’un de nos agents qui pourra vous en apprendre davantage sur le sujet et vous recommander les couvertures adaptées à vos besoins, le tout, à un prix avantageux.

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