CONSULTATION. Le Groupe de travail sur l’environnement économique à Québec vient de déposer son rapport, en lien avec son mandat consistant à réaliser une analyse portant sur la situation fiscale et réglementaire des commerces et des entreprises sur le territoire de la ville. Le document de réflexion compte 15 recommandations pragmatiques relèvant du champ de compétences de la municipalité.
Déjà, le maire de Québec, Régis Labeaume, s’engage à revoir la méthode de calcul de la taxe foncière non résidentielle.
(Photo gracieuseté)
«La Ville prend acte du rapport et de ses recommandations. Nous allons l’analyser en détail et y donner suite afin de rendre l’environnement économique, fiscal et réglementaire des entreprises à Québec encore plus compétitif et propice à la croissance, a déclaré le maire de Québec, Régis Labeaume. Déjà, nous nous engageons à changer la méthode de calcul permettant d’établir les taux de la taxation non-résidentielle. Notre objectif est que la croissance de la taxation des entreprises passe sous la moyenne des grandes villes québécoises d’ici 3 ans, avec pour effet d’alléger le fardeau fiscal.»
Constats généraux extraits du rapport
«La Ville déploie beaucoup d’efforts afin d’être un acteur positif et incontournable pour le développement de la région. Principalement, le déploiement du Fonds de la région de la Capitale-Nationale dès 2018 est à notre avis un vecteur de succès pour le développement économique des entreprises de la région au cours des prochaines années.»
«L’écart entre le fardeau fiscal des immeubles non résidentiels et celui des immeubles résidentiels ne cesse d’augmenter au détriment des entreprises de la région depuis plusieurs années. Considérant la situation financière favorable de la Ville, il est primordial que celle-ci débute une réflexion sur l’équilibre optimal en ce qui a trait à la fiscalité des particuliers par rapport à celle des entreprises. Cette réflexion est nécessaire afin de s’assurer que la fiscalité municipale ne devienne pas un élément négatif pour la compétitivité des entreprises et pour le développement économique en général.»
«L’environnement réglementaire auquel font face les entreprises à Québec nécessite une simplification générale, non pas en nombre, mais sur le plan du contenu. Le renforcement de la culture d’amélioration continue au sein de l’administration municipale a déjà porté fruit à différents égards, mais un chantier de simplification des règlements d’urbanisme nous semble nécessaire afin d’améliorer et d’assouplir l’environnement réglementaire des entreprises.»
«Accentuer les liens entre la Ville et les gens d’affaires afin de développer une meilleure synergie qui contribuera au développement de la région en plus de favoriser la cohésion des actions ou des interventions, de part et d’autre. Cette synergie est une responsabilité partagée qui revient autant à la Ville qu’à la communauté des affaires.»
Recommandations
Thème: Faire du développement économique une mission centrale de la Ville
– Effectuer un monitoring des bonnes pratiques financières municipales au Canada.
– Créer un comité consultatif composé de gens d’affaires et d’une permanence de la Ville et dont l’objectif est de renforcer le lien entre la communauté des affaires et l’administration municipale.
– Création d’un forum d’échange annuel (conférence annuelle) avec les gens d’affaires afin de partager et d’enrichir la vision de la Ville autour des thèmes suivants : Capitale politique, Destination touristique, Pôle de savoir, Ville entrepreneuriale, Économie et Fiscalité.
– Appui à la mise en œuvre du Fonds de la région de la Capitale‑Nationale et recommandation d’en faire activement la promotion afin d’optimiser les effets et les retombées de celui-ci sur le développement de la région.
– Création d’incitatifs financiers ciblés dont l’objectif est de favoriser l’atteinte des objectifs et des orientations priorisés par la Ville. (Ex.: la construction de bâtiments LEED, la construction de stationnements souterrains, l’inclusion de services à la communauté dans les projets immobiliers.)
Thème: Pour une fiscalité municipale plus compétitive
– Éviter d’accentuer l’écart entre le fardeau fiscal des immeubles résidentiels et des immeubles non résidentiels en se basant sur les meilleures pratiques ailleurs au Canada.
– Établir la fréquence de paiement des taxes à un minimum de 4 versements par année, sans pénalité ni intérêts.
– Renforcer l’utilisation du mode de tarification « utilisateur/payeur » lorsque permis par la loi.
– Examiner plus en détail les effets de la taxation à paliers combinée à l’implantation de sous-catégories d’immeubles dans la réflexion sur l’équilibre optimal entre la taxation résidentielle et non résidentielle.
Thème: Réglementation et urbanisme : poursuivre l’amélioration continue
-Bonifier processus de planification et des mesures d’atténuation des travaux d’infrastructure sur les artères commerciales.
-Se doter d’une vision à long terme concernant la consolidation, la densification et le développement des parcs industriels en s’assurant d’être en cohérence avec les leviers développés dans le cadre du Fonds de la région de la Capitale-Nationale.
-Maintenir la stratégie d’acquisition et la bonifier en incluant les caractéristiques souhaitées dans les nouveaux espaces industriels. (Ex. : une accessibilité accrue, un transport en commun adéquat, un environnement et des aménagements de qualité, etc.)
-Profiter de l’histoire du parc industriel de Saint-Malo pour en faire un exemple de revitalisation en s’inspirant d’exemples ailleurs dans le monde.
-Accélérer le processus de simplification des outils réglementaires en urbanisme.
-Poursuivre le développement d’une politique de consultation publique en matière d’urbanisme et sa mise en œuvre dès qu’il sera possible de le faire légalement.
(Source: Ville de Québec)