Dans un récent mémoire, la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) a exprimé son soutien au projet de loi 11. Déposé en décembre 2025, le projet de est une initiative législative qui répond à une demande de longue date du milieu des affaires québécois.
Le projet de loi n°11 vise à alléger le fardeau administratif et la paperasse de certaines entreprises au Québec. La CCIQ, qui regroupe plus de 5 000 membres, a salué plusieurs éléments du projet de loi n°11:
- L’enchâssement législatif de la règle du « deux pour un »: cette règle vise à simplifier les formalités administratives en exigeant la suppression de deux règlements pour chaque nouveau règlement introduit;
- La prolongation de la durée de validité des permis dans plusieurs secteurs est également bien accueillie (tel que les assouplissements prévus pour les microbrasseries, distilleries et le secteur du transport);
- Un pouvoir de modification réglementaire accéléré et centralisé, ce qui permet de corriger rapidement les irritants administratifs.
Place aux améliorations
La CCIQ a aussi formulé plusieurs recommandations pour en renforcer l’efficacité. Elle propose d’élargir la définition de «formalité administrative» pour inclure toute exigence documentaire, déclarative ou procédurale imposée à une entreprise.
La CCIQ suggère également de préciser la règle du «deux pour un» et de prévoir son application immédiate dans la loi. Enfin, elle recommande la mise en place d’un mécanisme de suivi public, par le biais d’un tableau de bord trimestriel incluant des cibles annuelles et une clause de révision après cinq ans.
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