Le Conseil de presse obtient gain de cause face au JDM et Québecor

La Cour supérieure s’est prononcée contre le Journal de Montréal et le Groupe TVA, dans un litige opposant ces derniers au Conseil de presse du Québec. Cette décision, rendue vendredi par le juge Bernard Jolin, vient clôturer une bataille judiciaire vieille de plus de dix années.

Le groupe médiatique cherchait notamment à obtenir des dommages et tentait d’échapper à la juridiction du Conseil de presse. Une somme de plus de 400 000 $, en réparation pour deux plaintes formulées par le Conseil de presse à l’endroit du Journal de Montréal et de ses journalistes, était demandée.

Le groupe estimait que ces deux décisions défavorables avaient porté atteinte à sa réputation et entravé sa liberté de ne pas s’associer au Conseil de presse.

Le Groupe TVA avait cessé d’être membre du Conseil de presse en 2008 en raison d’un «désaccord avec les décisions et les orientations du Conseil de presse», rapporte le jugement de la Cour supérieure.

«Le Conseil n’a pas commis de faute en ce qu’il ne s’est pas écarté du comportement qu’aurait adopté une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances», a tranché le juge.

«Rien ne contraint MédiaQMI et TVA à adhérer au Conseil de presse. Le processus de traitement des plaintes ne viole pas leur droit à la liberté d’association protégé par l’article 3 de la Charte et plus particulièrement leur droit de ne pas s’associer», a-t-il conclu.

Les audiences ayant conduit à ce verdict se sont tenues en septembre 2022.

Jeudi 16 février, la société Québecor a annoncé l’abolition de 240 postes dans son secteur des médias, conformément à un plan de restructuration. La majorité des employés touchés par ces coupes travaillent chez Groupe TVA.