OTTAWA — La Cour suprême du Canada accepte d’entendre les arguments du gouvernement fédéral, qui conteste une décision accordant la citoyenneté canadienne à deux enfants nés au Canada d’espions russes.
Supreme Court of Canada is shown in Ottawa on January 19, 2018. The Supreme Court of Canada will settle the controversy of whether the Toronto-born sons of Russian spies are actually Canadian citizens. A high court decision today grants the federal government a chance to fight a Federal Court of Appeal ruling that effectively affirmed the citizenship of Alexander and Timothy Vavilov. The Vavilov brothers were born in the 1990s to parents using the aliases Donald Heathfield and Tracey Ann Foley. THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick
Alexander Vavilov, âgé de 23 ans, et son frère Timothy, âgé de 27 ans, sont nés au Canada de parents qui se faisaient appeler Donald Heathfield et Tracey Ann Foley. Le couple a été arrêté il y a huit ans aux États-Unis et accusé de complot pour espionnage à la solde du Service des renseignements extérieurs de la fédération de Russie (SVR), l’agence qui a succédé au KGB soviétique.
Heathfield et Foley ont admis qu’ils s’appelaient en réalité Andreï Bezrukov et Elena Vavilova. Ils ont été renvoyés à Moscou dans le cadre d’un échange de prisonniers.
Leur fils cadet, Alexander, qui avait terminé ses études secondaires en Russie, a changé son nom de famille pour Vavilov, sur les conseils de responsables canadiens, afin d’obtenir un passeport canadien. Sa demande a toutefois été rejetée par le Greffier de la citoyenneté canadienne en août 2014, car le gouvernement ne le considérait pas comme un citoyen canadien. Il était certes né au Canada, mais à sa naissance, ses parents étaient des employés d’un gouvernement étranger, ce qui le rendait inadmissible à la citoyenneté automatique — le «droit du sol».
La Cour fédérale a validé cette décision administrative, mais la Cour d’appel fédérale a infirmé ce jugement — et la décision du Greffier de la citoyenneté canadienne. La Cour d’appel a estimé que les dispositions de la Loi sur la citoyenneté citées par le Greffier ne s’appliquaient pas puisque les parents ne jouissaient pas de l’immunité diplomatique au moment de leur séjour au Canada.
Entre-temps, Alexander a pu renouveler son passeport canadien et il espère s’installer au Canada, «pierre angulaire de son identité». Le cas de son frère a été jugé séparément, mais la Cour fédérale a conclu le mois dernier que le jugement dans la cause d’Alexander devrait aussi s’appliquer à Timothy, qui obtient donc la citoyenneté canadienne.
La Cour suprême du Canada a accepté de trancher, jeudi, car ces appels «offrent l’occasion d’examiner la nature et la portée du contrôle judiciaire de l’action administrative.»
Jim Bronskill , La Presse canadienne