Une enquête éthique est ouverte contre Vincent Marissal

La commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale a annoncé l’ouverture d’une enquête visant le député de Rosemont, Vincent Marissal, pour de possibles manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Rappelons que des allégations ont été révélées mercredi, selon lesquelles le député aurait utilisé son appartement de fonction, situé sur le territoire de la ville de Québec, à des fins non conformes aux règles encadrant l’allocation de logement dont il bénéficie de la part de l’Assemblée nationale.

«J’ai dû prendre une décision difficile aujourd’hui. La situation dans laquelle je me trouve risquerait de devenir une distraction dans cette campagne et c’est la dernière chose que je souhaite à Paul Saint-Pierre Plamondon et au Parti Québécois, pour qui j’ai beaucoup de respect,» s’est exprimé Vincent Marissal hier, par l’entremise d’une publication Facebook.

«J’avais espoir de continuer à servir la population du Québec à l’Assemblée nationale, cette fois comme député de Taschereau.
Malheureusement, les circonstances ne me permettront pas de poursuivre. Vous comprendrez que je réserve mes commentaires concernant le fond de ces allégations et de l’opinion que la commissaire à l’éthique décidera ou non de rendre sur cette question et à qui j’ai offert toute ma collaboration.»

Selon le préavis transmis à Vincent Marissal, la commissaire cherchera à déterminer si le député a prêté son appartement de fonction en échange d’hébergements à l’étranger ou de points, désignés sous le terme «guest points», pouvant être utilisés ultérieurement pour séjourner hors du pays. Ces pratiques pourraient constituer des manquements aux articles 16 et 36 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Il convient de rappeler que l’appartement en question est financé en partie par une allocation de logement versée par l’Assemblée nationale, ce qui soumet son utilisation à des règles strictes d’intégrité et d’impartialité.

Une enquête menée à huis clos

Conformément aux dispositions du Code, l’enquête se déroulera à huis clos. La commissaire a précisé qu’aucun commentaire ne sera formulé pendant le processus d’enquête, et ce, jusqu’à la conclusion de celle-ci.

La commissaire à l’éthique et à la déontologie dispose du pouvoir d’ouvrir une enquête dès lors qu’elle possède des motifs raisonnables de croire qu’un manquement aurait pu être commis par un membre de l’Assemblée nationale. L’ouverture d’une enquête ne constitue donc pas en soi une conclusion de culpabilité, mais bien le début d’un processus formel d’examen des faits.

Vincent Marissal, député de la circonscription de Rosemont, a été informé de l’ouverture de cette enquête par l’envoi d’un préavis officiel de la part de la commissaire, tel que le prévoit la procédure établie par le Code.

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