La Cour supérieure du Québec vient de confirmer l’exercice d’une action collective pour délits sexuels contre les personnes morales rattachées aux Frères Maristes. Cette décision fait suite au rejet devant la Cour d’appel, en avril dernier, de la demande de contestation formulée par la congrégation religieuse.
Cette action collective vise à obtenir une compensation monétaire pour les préjudices subis par les victimes. C’est la firme Kugler Kandestin qui a déposé la demande d’autorisation et qui pilote le dossier pour l’ensemble des plaignants sur tout le territoire de la province de Québec.
La poursuite réclame des dommages de 950 000$ pour le groupe de demandeurs. S’ajoutent des dommages punitifs de 20M$ et des dommages exemplaires à être déterminés pour chacun des membres du regroupement.
Personnes concernées
L’action collective englobe «toutes les personnes agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation des Frères Maristes à tout endroit au Québec. Cela inclut tout(e) institution, établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence et lieu de culte. À l’exception, toutefois, des personnes déjà inscrites à l’action collective Association des amis du Patro Lokal de Saint-Hyacinthe c. Les Frères Maristes et al., dossier 750-06-000004-140.»
À noter que l’inscription au recours est automatique pour les victimes qui ont dénoncé un délit sexuel de la part d’un représentant des Frères Maristes. Le Tribunal a autorisé l’utilisation de pseudonyme afin de protéger l’identité des victimes dans le cadre des procédures. Les personnes qui désirent être exclues de cette action collective doivent en aviser le greffier de la Cour supérieure du district d’Iberville.
Pour plus d’information ou communiquer avec la firme d’avocats, il suffit de contacter les procureurs responsables du dossier.