En ce début d’une nouvelle année, L’Ancienne-Lorette entame une nouvelle contestation juridique contre l’agglomération. La démarche vise à s’opposer au nouveau règlement annuel sur le partage des frais communs entre la ville centre et les villes liées.
Lors d’une récente assemblée extraordinaire du conseil municipal, le maire Gaétan Pageau a déploré que la saga des quotes-parts se poursuit de plus belle. Devant l’instauration d’un règlement de fonctionnement d’agglomération quasi unilatéral de la part de la Ville de Québec, les municipalités défusionnées n’ont d’autre choix que de signifier leur objection.
«Il s’agit du renouvellement du même règlement adopté l’an dernier par Québec. Comme il porte à nouveau préjudice à L’Ancienne-Lorette, nous devons le contester. C’est dans cette optique qu’un mandat est accordé à la firme d’avocats Fasken Martineau Dumoulin pour nous représenter dans ce dossier», a précisé M. Pageau.
Au point suivant à l’ordre du jour, le conseil municipal a accepté l’offre de consignation en fiducie dans le dossier des quotes-parts sous protêt. La Ville se protège ainsi en vue d’un éventuel ajustement des remboursements, car par le passé les calculs initiaux se sont souvent avérés erronés. Ainsi, L’Ancienne-Lorette accepte le versement de 1,5M$ pour les trop-perçus de 2022, basé sur le jugement antérieur contre la ville centre, sous réserve de possibles ajustements.
Rencontre des maires fixée
Gaétan Pageau fonde beaucoup d’espoir sur la rencontre qu’il a sollicitée et qui a été fixée au mercredi 8 février avec Bruno Marchand, maire de Québec, et Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin. L’invitation vise à s’assoir autour d’une table pour discuter ouvertement des enjeux qui touchent chaque municipalité. Tout particulièrement les frais de quotes-parts d’agglomération.
«J’espère que mes homologues seront autant inspirés que moi en ce début d’année pour trouver des solutions à nos irritants. Il faut que ce dossier qui fait l’objet de poursuites judiciaires depuis des années trouve un aboutissement satisfaisant pour tous les partenaires. Car, la facture est salée. Si les frais juridiques avoisinent les 10M$ pour les villes liées, elle approche les 100M$ pour Québec en incluant les remboursements de trop-perçus», indique le maire Pageau pour qui cette saga doit cesser.