Le maire de Saint-Augustin répond par la négative à la demande de son homologue lorettain de partager les sommes déboursées pour les services juridiques dans le litige avec l’agglomération. Sylvain Juneau appuie sa posture sur des échanges antérieurs sur le sujet, notamment avec le maire Émile Loranger avant son décès.
«Ce sujet a déjà été abordé, réitère-t-il. En l’absence d’éléments nouveaux, notre position demeure inchangée. Les honoraires professionnels encourus par la Ville de L’Ancienne-Lorette l’ont été à sa seule initiative. Le partage de ceux-ci entre les deux villes ne repose sur aucun fondement juridique.»
Bien qu’elle profite de sa position en remorque dans cette cause, Saint-Augustin-de-Desmaures s’estime uniquement liée à ses propres professionnels. L’administration municipale prétend que sa responsabilité contractuelle ne saurait être légalement invoquée envers un tiers, quelle que soit la hauteur des sommes dépensées.
«Lors de la première poursuite relative aux quotes-parts, en 2006, les deux villes liées avaient décidé de faire front commun. Notamment, en retenant conjointement les services d’un cabinet d’avocats. Or, cette expérience ne fut pas répétée lors de la seconde poursuite, déposée en 2011. Les deux villes ont alors chacune retenu les services d’un cabinet d’avocats et d’experts-comptables», se rappelle M. Juneau.
Aucune responsabilité
À son avis, les services professionnels actuellement rendus à la Ville de L’Ancienne-Lorette sont la suite de mandats accordés depuis longtemps et de façon autonome. Et ce, sans que la Ville de Saint-Augustin ne soit partie aux contrats professionnels ni aux mandats donnés. Cette dernière soutient donc n’avoir aucune responsabilité quant au paiement des honoraires encourus à l’égard desdits mandats.
«Notre position dans ce dossier était d’ailleurs totalement partagée par le maire Émile Loranger, avec qui j’ai eu une discussion à ce sujet précis. Il en avait même fait l’objet d’une de ses chroniques (vidéos) destinées aux Lorettains en mars 2020, peu de temps après notre discussion et un mois avant son décès. Je vous invite à la réécouter. C’est très bien expliqué et on ne saurait être plus clair», conclut le maire Juneau.