Chauffage au bois : la certification obligatoire entre en vigueur le 1er septembre

À compter du 1er septembre prochain, les propriétaires d’appareils de chauffage au bois de Québec devront s’assurer que leur équipement est conforme aux nouvelles normes de certification, sous peine de devoir le remplacer, le retirer ou cesser de l’utiliser. Plus précisément, ils devront s’adhérer au normes de certification EPA ou CSA B415.1, tel qu’adopté par la Ville en 2021.

La réglementation s’applique aux poêles, aux appareils encastrés, aux fournaises et aux chaudières au bois conçus spécifiquement pour le chauffage. Les propriétaires d’équipements non certifiés n’auront d’autre choix que de s’y conformer avant la date butoir du 1er septembre.

Les foyers décoratifs ou d’ambiance bénéficient quant à eux d’un délai supplémentaire : ils pourront être utilisés jusqu’au 1er septembre 2030. Toutefois, l’installation de nouveaux foyers de ce type est déjà interdite sur le territoire de la ville. Une exception demeure prévue pour les situations d’urgence : l’utilisation de tout appareil, certifié ou non, est permise lors d’une panne d’électricité de plus de trois heures, à condition que l’appareil ait préalablement été déclaré à la Ville.

Les propriétaires d’un appareil non certifié désirant le retirer ou le remplacer pourraient être admissibles à une subvention municipale. Depuis la mise en place de ce programme en 2021, près de 2,1 millions de dollars ont déjà été versés en subventions aux citoyens pour le remplacement ou le retrait de poêles et de foyers non certifiés.

La Ville a tenu à mentionner, lors du rappel de règlement, que depuis l’entrée en vigueur de la déclaration obligatoire des appareils à combustible solide en décembre 2023, environ 21 400 appareils ont été déclarés à la Ville, ce qui représente près de 71 % du nombre total d’appareils estimés sur le territoire. Un résultat encourageant, mais qui signifie qu’environ 29 % des appareils n’ont toujours pas été déclarés.

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