Bissonnette: représentations sur la peine et débat constitutionnel du 18-20 juin

QUÉBEC — Les représentations sur la peine dans le dossier du meurtrier Alexandre Bissonnette débuteront le 18 juin prochain. 

Palais de justice de Québec .

Photo – Archives

Bissonnette a plaidé coupable en mars aux six accusations de meurtre au premier degré et aux six chefs de tentatives de meurtre relativement à l’attentat à la grande mosquée de Québec en janvier 2017.

Lundi, le juge François Huot, de la Cour supérieure, a indiqué que le débat constitutionnel entourant une possible peine cumulative sera également entendu à la même date. Le magistrat se réserve au moins trois jours, soit du 18 au 20 juin, pour entendre les arguments de chaque partie. 

Comme le Code criminel a été modifié en 2011 afin de permettre à un juge d’imposer des peines consécutives pour les meurtres multiples – à purger l’une après l’autre, plutôt qu’en même temps – Bissonnette pourrait être incarcéré pendant 150 ans, soit une période plus longue que son espérance de vie.

Normalement, un meurtre entraîne une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. En multipliant cette période par six – pour le nombre de meurtres – on arrive au total de 150 ans, dont Bissonnette est passible.

Cette période d’emprisonnement serait «exagérément disproportionnée», en contravention avec la Charte canadienne des droits et libertés, a réitéré lundi l’avocat de Bissonnette, Charles-Olivier Gosselin. Il va plutôt demander une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.

Transfert vers un pénitencier fédéral demandé

Entre-temps, Me Gosselin demande à ce que son client soit rapidement transféré dans un pénitencier fédéral, car celui-ci trouve difficile son séjour au Centre de détention de Québec.

La situation est d’autant plus difficile qu’un admirateur de Bissonnette, Antonio Dion, est incarcéré au même endroit, avec une interdiction de communiquer avec le meurtrier.

D’après l’avocat, un protocole particulier s’applique à Bissonnette: «Il est filmé tout le temps, il doit dormir dans du linge anti-suicide, dans des draps anti-suicide. Il se fait réveiller à intervalles réguliers pendant la nuit pour s’assurer qu’il est toujours en vie», a-t-il illustré.

Il a aussi indiqué que Bissonnette souhaite pouvoir parler à des intervenants, pour qu’ils l’aident, «parce que ce n’est pas toujours facile». 

L’avocat a insisté sur ce point après une courte discussion avec son client via le téléphone du box des accusés. Cheveux courts et vêtu d’une chemise bleu pâle et d’un pantalon beige, Bissonnette s’est montré alerte tout au long de la séance. 

Une réflexion s’impose, a déclaré le juge Huot, qui doute «fortement» qu’un début de thérapie puisse être offert à Bissonnette avant qu’il connaisse sa sentence en septembre.  

Par ailleurs, le juge a ordonné lundi la remise aux parents de Bissonnette de tout le matériel informatique saisi dans le cadre des procédures entreprises contre l’accusé.

Caroline Plante, La Presse canadienne